RNCP22612
Inactive
· Niveau 7
Droit, économie, gestion, mention Droit privé spécialité droit des affaires et fiscalité
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Les titulaires du Master Droit privé, Droit des affaires et Fiscalité pourront exercer les activités juridiques requérant la maîtrise du droit privé et principalement :
Les activités de conseil et de consultation juridiques ;
La rédaction d’actes juridiques
Concrètement, les compétences acquises permettent :
d’appréhender une situation, un conflit, un rapport de droit au regard des règles juridiques applicables ;
de comprendre, de respecter et d’aider à faire respecter les normes, qu’elles soient françaises, européennes ou internationales, dans l’intérêt du client ou de l’employeur ;
d’identifier les difficultés juridiques qui se posent, de les qualifier de la manière adéquate et de déterminer les normes applicables afin d’établir une analyse et de formuler des conseils en considération des circonstances ;
de proposer des stratégies pour prévenir, négocier, affronter ou résoudre un contentieux ;
d’utiliser et d’interpréter les règles de droit, de manière transversale, pour apprécier les risques, conseiller, proposer, aider à la réalisation d’un objectif.
Compétences attestées
Connaissances juridiques générales et spécifiques ;
Maîtrise des raisonnements juridiques ;
Maîtrise du vocabulaire et de l’expression juridiques ;
Aptitude à la résolution de cas pratiques ;
Aptitude à formuler des consultations juridiques ;
Aptitude à la recherche en droit et à la veille juridique.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
secteur privé, secteur public, tiers secteur (ESS)
secteur industriel, secteur tertiaire,
grandes entreprises, PME/PMI,
Associations/coopératives/mutuelles/syndicats/fondations, organisations non gouvernementales, organismes socio-professionnels, autorités administratives indépendantes.
Types d'emplois accessibles
Juriste d’entreprise, juriste d’affaires Avocat, avocat d’affaires, avocat international Conseiller fiscal Manager juridique Mandataire judiciaire/administrateur judiciaire Magistrat Enseignant-chercheur
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 546
Hauts-de-France 335
Nouvelle-Aquitaine 332
Auvergne-Rhône-Alpes 309
Provence-Alpes-Côte d'Azur 285
Occitanie 246
Centre-Val de Loire 222
Bretagne 162
Grand Est 153
Pays de la Loire 149
Normandie 105
La Réunion 59
Bourgogne-Franche-Comté 47
Guadeloupe 40
Mayotte 25
Corse 17
Martinique 9
Guyane 9
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article L 613-1 du code de l’éducation
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
oui
Composition du jury — Candidature individuelle
non
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019