RNCP23097 Inactive · Niveau 7

Mention Droit privé Spécialité Droit des assurances

Certificateur · Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 — http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le diplômé du master en droit des assurance prend en charge un contentieux en assurances, il élabore et rédige des contrats d’assurance. Il conseille en assurance, coassurance et réassurance. Il est apte à gérer des risques liés à son activité.

Compétences attestées

Capacités attestées :

Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence, la doctrine de Droit des assurances.

Assurer une veille informative dans le domaine du Droit de l’assurance (évolution de la réglementation et de la jurisprudence nationales, européennes, internationales).

Informer, conseiller sur l’évolution des dispositions en vigueur.

Conseiller dans la gestion des dossiers contentieux importants soulevant des difficultés d’analyse.

Contribuer à l’amélioration ou à l’élaboration de documents contractuels des produits d’assurance.

Intenter un procès ou mener des négociations en vue du règlement amiable des litiges d’assurance.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Tous secteurs, cabinets d’avocats, entreprises d’assurances, courtiers et intermédiaires d’assurance, banque et finance.

Types d'emplois accessibles

Juriste spécialisé en assurance dans les entreprises d’assurance et les banques

Avocat spécialisé en assurance

Tous les intermédiaires d’assurance, agents, courtiers d’assurance

Juriste en gestion du patrimoine

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K1902 — Clerc de notaire

K1901 — Notaire

C1103 — Courtier / Courtière en assurance

Références juridiques des réglementations d'activité

Cette activité est soumise à l’application des articles L300-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances.
L’exercice de la profession d’avocat réclame l’obtention du certificat d’aptitude à la profession, délivré par un Barreau, après formation du candidat dans une école de formation du Barreau.

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 357 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 3 547 Auvergne-Rhône-Alpes 1 238 Nouvelle-Aquitaine 1 041 Occitanie 961 Provence-Alpes-Côte d'Azur 917 Hauts-de-France 856 Pays de la Loire 835 Grand Est 743 Centre-Val de Loire 691 Normandie 574 Bretagne 446 Bourgogne-Franche-Comté 207 La Réunion 103 Guadeloupe 87 Mayotte 43 Corse 39 Martinique 21 Guyane 9

12 358 projets de recrutement

35 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
P3X90 — Professionnels du droit
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Composition du jury — VAE

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

RNCP21349 — Mention Droit privé

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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