RNCP23750
Inactive
· Niveau 7
Droit de la propriété intellectuelle
Certificateur · Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-01-2020
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Le Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée permet au diplômé de :
Traiter des dossiers contentieux de droit de la propriété intellectuelle
Rédiger des consultations en droit de la propriété intellectuelle
Rédiger des contrats en droit de la propriété intellectuelle
Exercer une activité de conseil en droit de la propriété intellectuelle
Compétences attestées
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit de propriété intellectuelle, parcours Droit de la propriété intellectuelle appliquée, le diplômé est capable de:
Conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Rédiger des contrats relatifs aux droits d’auteur et droits voisins, droit de la propriété industrielle, droit des nouvelles technologies.
Assurer des consultations juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Conseiller et assister les entreprises dans la résolution de litiges liés à la contrefaçon et la liberté
d’exploitation en France et à l’étranger.
Participeràladéfinitionetlamiseenœuvredestratégiesdeprotectionetdevalorisationdupatrimoine
immatériel.
Conduiredesauditsdeportefeuillesdepropriétéindustrielle,mettreenplaceouproposerdesactionsde
valorisationdupatrimoineimmatériel.
Gérerouparticiperàlagestiondesportefeuillesdemarquesetnomsdedomaine(lancementetsuiviauniveaumondialdesrecherchesd’antériorité,suividesdépôts,rachats,accordsdecoexistence,oppositions…)
- Réaliserdesrecherchesd’antériorités(marquesetnomsdedomaine),analyseretexpertiserenfrançaisouenanglais
etconseillerlesservicesdumarketing.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Public (établissements nationaux, internationaux, associations et communautaires)
Droit
Conseil
Types d'emplois accessibles
Consultant(e)
Juriste dans des établissements administratifs et établissements culturels
Juriste d'entreprise
Juriste dans des organisations nationales, communautaires et internationales
Avocat(e) collaborateur/collaboratrice
Avocat(e)
Conseil en propriété industrielle
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 780 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
N0X70— Techniciens d'étude, recherche et développement tension 5/5 (Très élevée) -
N1X90— Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) tension 5/5 (Très élevée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 6 671
Auvergne-Rhône-Alpes 2 843
Occitanie 1 935
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 402
Hauts-de-France 1 167
Nouvelle-Aquitaine 1 147
Grand Est 851
Pays de la Loire 791
Centre-Val de Loire 705
Bretagne 601
Normandie 562
Bourgogne-Franche-Comté 441
La Réunion 83
Mayotte 44
Guadeloupe 40
Corse 30
Martinique 17
Guyane 17
19 347
projets de recrutement
45 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
N0X70— Techniciens d'étude, recherche et développement -
N1X90— Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement (industrie) -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Non
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Directeur et enseignants du diplôme
Composition du jury — VAE
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) - Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) - Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. - Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type.
Base légale
Date d'échéance31-01-2020