Un service d'Akta, cabinet de conseil en certification professionnelle
OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP24106 Inactive · Niveau 6

Domaine: Droit Economie Gestion, Mention: Activités juridiques, Spécialité: Droit social et syndical

Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel participe à la rédaction des contrats de travail individuels et des conventions collectives.
Il conseille les salariés sur des problèmes ayant des implications juridiques et les aide à défendre leurs intérêts. Il observe les conditions de travail et veille à l’application de la législation sociale en vigueur.
Par ailleurs, il assiste les responsables hiérarchiques des services dans la gestion des ressources humaines et dans leurs relations avec les différentes instances représentatives du personnel

Compétences attestées

Maîtrise du droit du travail
Rédaction des contrats de travail individuels et des conventions collectives
Surveiller les conditiions generales du travail et d’application de la legislation sociale : sante et securite du travail
Assurer une veille juridique sociale
Gerer les contentieux
Animer les reunions avec les instances representatives du personnel et superviser l’organisation des élections
Conseiller et assister les responsables hierarchiques des services dans l’application de la gestion du personnel et dans leurs relations avec les differentes instances representatives du personnel
Capacites redactionnelles, d’analyse et de synthese

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Service juridique dans une structure dépendant du secteur public ou privé mais aussi d’une organisation syndicale.
Service de ressources humaines dans une structure dépendant du secteur public ou privé.
Accès aux concours A et B de la Fonction Publique (Contrôleur ou Inspecteur du Travail)

Types d'emplois accessibles

Responsable juridique en droit social (droit du travail et sécurité sociale)

Chargé de la gestion du personnel

Assistant juridique dans un cabinet d’avocats ou d’expertise comptable

Médiateur

Technicien conseil à la CRAM

Responsable de recrutement dans une agence d’intérim.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

1 164 projets de recrutement
50 % jugés difficiles à recruter
4 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Conditions d’inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Conditions d’inscription à la certification : Non
Composition du jury — VAE
Conditions d’inscription à la certification : Oui La composition des jurys : Enseignants chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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