RNCP24255
Inactive
· Niveau 7
Droit et Management, responsabilité sociale et environnementale - développement durable
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
Expertise dans un domaine de spécialité du droit
Participation à la conception de la politique et des objectifs de la structure et organiser leur mise en œuvre
Encadrement, animation et coordination d' une équipe et ou de groupes de travail
Réalisations d' audit social et environnemental
Planification et mise en œuvre d'un projet de développement durable
Réalisation du suivi de la norme Iso 14001 et 26000
Rédaction d' une clause sociale et environnementale dans un marché public ;
Réalisation d' une étude sociale et environnementale
Réalisation d' une étude de danger
Réalisation du bilan carbone d’une organisation
Actualisation et conception des outils d’analyse et de suivi quantitatifs (SIRH, tableau des emplois) et qualitatifs (référentiels, cartographies …) de l’emploi et des compétences
Mise en œuvre et suivi des processus de gestion individuelle ou collective : recrutement (contractuel, concours), intégration, mobilité, promotions, appréciations, fin d’activité…..
Construction d' une politique de promotion de la diversité dans un service RH
Participation à l’élaboration du bilan social
Mise en place des partenariats associations/entreprises pour la promotion du développement durable
Construction d' un Agenda 21
Gestiond' un portefeuille de fonds ISR
Mettre en place une politique d’achats responsables
Effectuer une veille réglementaire
Rédiger des actes juridiques courants
Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
Compétences attestées
Maîtriser la normalisation (juridique et technique) applicable à l’entreprise
Maîtriser les règles essentielles de management
rédiger un mémoire (relation entre pratique et théorie afin d’en déduire les innovations managériales ou juridiques envisageables) et à l’aisance orale par la soutenance du mémoire ;
mettre en place une stratégie RSE et d’indicateurs de performances
mettre en place des outils de management et de monitoring
s’intégrer au sein d’une équipe et à mener une mission dans le cadre d’un stage professionnalisant de 24 semaines minimum.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
En leur offrant une double compétence en droit et en management, le diplôme forme des cadres aptes à gérer une entreprise et/ou à conseiller le dirigeant d’une petite structure. Par le prisme de la RSE, le futur diplômé est en effet conduit à appréhender le fonctionnement global de l’entreprise (Services généraux de l’entreprise en charge du développement durable ; Droit du travail et mangement des ressources humaines, Fonctions achats et relations avec le consommateur, investissement socialement responsable, dans le secteur bancaire notamment, et recherche de l’investissement public d’aide à développement durable de l’entreprise, Stratégies de développement durable de l’entreprise ).
Cette formation forme également des cadres aptes à s’intégrer dans des structures importantes grâce à une maîtrise de stratégies managériales innovantes.
Enfin, elle ouvre l’accès à des fonctions de cadres dans les services juridiques ou de direction des ressources humaines dans la fonction publique (concours de catégorie A, ou contrats de droit privé).
Les principaux secteurs d’activités des titulaires du diplôme sont : l’industrie, l’agroalimentaire, la chimie, la pétrochimie, les laboratoires pharmaceutiques, le secteur minier, le secteur de l’énergie, les banques, les travaux publics, la construction, la gestion de l’eau, les collectivités territoriales.
Types d'emplois accessibles
Cadres - Juriste d’entreprise ; Responsable des ressources humaines dans toute entreprise souhaitant disposer d’une compétence RSE ; Chargé de mission développement durable ; Coordinateur DD ; Chef de projet RSE ; Consultant Bilan carbone ;Évaluateur dans une agence de notation sociale ou un cabinet d’audit ; Gestionnaire de fonds ISR dans un établissement bancaire ; Responsable des achats ; Expert RSE dans un syndicat, une ONG ou une institution souhaitant développer une évaluation critique des politiques sociales et environnementales des entreprises ; Chargé de mission « Développement durable » ou « Diversité » au sein d’une collectivité territoriale ; Déontologue.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 723 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 9 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
H0X40— Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire tension 5/5 (Très élevée) -
H0X90— Techniciens du contrôle qualité tension 5/5 (Très élevée) -
H1X93— Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité tension 5/5 (Très élevée) -
L4X80— Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 10 138
Auvergne-Rhône-Alpes 3 981
Nouvelle-Aquitaine 2 724
Occitanie 2 722
Pays de la Loire 2 263
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 115
Hauts-de-France 1 948
Bretagne 1 612
Grand Est 1 549
Bourgogne-Franche-Comté 1 375
Normandie 1 152
Centre-Val de Loire 999
La Réunion 364
Guadeloupe 178
Martinique 102
Corse 78
Mayotte 66
Guyane 39
33 405
projets de recrutement
32 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 9 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
H0X40— Ouvriers qualifiés du contrôle qualité et de laboratoire -
H0X90— Techniciens du contrôle qualité -
H1X93— Ingénieurs des méthodes de production, du contrôle qualité -
L4X80— Techniciens des services administratifs -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
L5X92— Cadres des ressources humaines et du recrutement -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Non
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Jurys composés de membres de l’équipe pédagogique de la certification (enseignants-chercheurs, chercheurs, autres enseignants)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019