RNCP24841
Inactive
· Niveau 7
Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité juriste sécurité financière
Certificateur · Université de Strasbourg
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
1°) Exercice de la fonction de conformité dans l’entreprise
Situer les missions conformité dans les activités de l’entreprise
Maîtriser le cadre législatif et réglementaire d’exercice de la conformité
Assurer la veille juridique et réglementaire
Représenter la mission conformité auprès des différentes instances
2°) Apporter une expertise dans la prévention du risque de non-conformité
Identifier les risques de non-conformité et les obligations de vigilance
Elaborer les normes de conformité
Définir les processus et les outils de la conformité
Prendre position sur les demandes d’avis de conformité
3°) Surveillance des risques de non-conformité
Caractériser et hiérarchiser les risques de non-conformité
Piloter les contrôles de conformité
Réaliser un contrôle
Mettre en place un plan d’actions correctives
4°) Reporting
Rendre compte de l’activité de la conformité des établissements de crédit
Rendre compte de l’activité de la conformité sur les opérations de marché
Rendre compte de l’activité de la conformité des établissements d’assurances
Rendre compte de l’activité de la conformité des grandes entreprises
Assurer le reporting aux organes de gouvernance
Présenter les rapports et les actions réalisées aux différentes instances
5°) Manager la conformité
Apporter une expertise aux organes de gouvernance
Animer la démarche conformité dans la banque
Définir le cadre des formations et en assurer la mise en œuvre
Compétences attestées
La spécialité vise à rendre les diplômés capables de maîtriser le cadre juridique dans lequel évolue l’entreprise pour maîtriser le risque juridique auquel elle est confrontée.
A l’issue de la formation, les diplômés seront capables :
D’identifier, de prévenir, d’évaluer et de contrôler les risques de non-conformité. Le risque de non-conformité est définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de pertes financières significatives ou d’atteinte à la réputation naissant du non-respect des dispositions propres aux activités de l’entreprise qu’elle soit de nature législative, réglementaire ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des autorités de contrôle le cas échéant.
De comprendre et de mettre en œuvre l’ensemble des outils de prévention des risques de non conformité, de piloter les dispositifs de contrôle et d’assurer le reporting aux instances dirigeantes.
De promouvoir la conformité, en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au moyen de la formation du personnel et des conseils aux instances dirigeantes
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Secteurs de la banque, de l’assurance, des entreprises de marché, des grandes entreprises à l’exportation.
Types d'emplois accessibles
La formation vise à former les futurs cadres ayant vocation à occuper des fonctions à responsabilités dans les services de contrôle interne, de compliance – contrôle de conformité, déontologie, sécurité financière, juriste conformité, déontologie etc. dans les banques, les assurances, ainsi que dans les entreprises exposées au risque de non-conformité notamment en matière de corruption.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 624 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QAX02— Experts de la banque tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 13 694
Auvergne-Rhône-Alpes 4 623
Nouvelle-Aquitaine 2 868
Occitanie 2 821
Hauts-de-France 2 715
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 634
Pays de la Loire 2 216
Grand Est 2 155
Bretagne 1 875
Centre-Val de Loire 1 379
Normandie 1 344
Bourgogne-Franche-Comté 1 078
La Réunion 880
Martinique 317
Guadeloupe 314
Mayotte 175
Corse 141
Guyane 94
41 323
projets de recrutement
27 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
QAX02— Experts de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAPP
Base légale
Date d'échéance31-10-2019