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RNCP24897 Inactive · Sans niveau – le positionnement dans le cadre de national des certifications professionnelles est non déterminé

CQP Déclarant en douane

Certificateur · Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport - Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT)

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Sans niveau – le positionnement dans le cadre de national des certifications professionnelles est non déterminé
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
03-12-2018

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

le déclarant en douane gère les opérations administratives d’enregistrement et d’élaboration de documents douaniers qui matérialisent la sortie ou l’entrée d’une marchandise sur un territoire donné.
Les activités relèvent de la constitution de dossier douane à l’exportation et à l’importation et de la détermination du montant des droits et taxes de la détermination du montant de la liquidation douanière, formaliser le mouvement de marchandises (entrée ou sortie) sur un support déclaratif officiel.

Compétences attestées

Les compétences attestées sont :
    Collecter les éléments constitutifs des coûts de l’exportation et de l’importation de marchandises.
    Collecter les documents relatifs à l’exportation et à l’importation de marchandises.
    Déterminer les implications fiscales de l’ECS
    Déterminer la nature de la marchandise.
    Appliquer les règles de classement des institutions communautaires ou internationales (UE, OMD) pour déterminer l’espèce de la marchandise.
    Identifier et présenter les documents justificatifs de l’origine.
    Vérifier la conformité des documents associés au dédouanement de la marchandise à la réglementation douanière et/ou aux règles de contrôle du commerce extérieur et leur présentation.
    Identifier les éléments nécessaires à la détermination de la valeur en douane, de la valeur statistique et de la valeur première destination.
    Déterminer les droits et taxes à acquitter
    Vérifier les modalités de la mise sous douane et de la déclaration sommaire.
    Vérifier la validité les procédures de dédouanement et le régime de transit des marchandises.
    Déterminer les implications fiscales de l’ECS, ICS
    Déterminer les implications des certificats OEA
    Vérifier la cohérence des documents du dossier douane
    Vérifier l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise à déclarer et la cohérence avec les droits et taxe
    Identifier les éléments pris en compte pour le calcul du montant de la liquidation douanière.
    Etablir le montant de la liquidation douanière.
    Renseigner le Document Administratif Unique sur un logiciel connecté au logiciel de l’administration des douanes.
    Vérifier l’adéquation entre les calculs réalisés par le logiciel douanier et ceux calculés par le déclarant.
    Réaliser le suivi du dossier.
    Coordonner les acteurs lors d’un contrôle douanier et accompagner l’administration des douanes lors de ces contrôles

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le métier de déclarant en douane s’exerce pour le compte d’entreprises de logistique et de transport (tous modes)
Ces métiers s’exercent au sein d’agences dont la taille est comprise entre 1 et 300 salariés.

Types d'emplois accessibles

Déclarant en douane

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Inadéquation géographique.

2 313 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports tension 1/5 (Très faible)
  • J5X40 — Agents d'exploitation du transport tension 3/5 (Modérée)
  • J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports tension 4/5 (Élevée)
  • J6X90 — Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

5 982 projets de recrutement
30 % jugés difficiles à recruter
22 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports
  • J5X40 — Agents d'exploitation du transport
  • J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports
  • J6X90 — Cadres des transports et du tourisme

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Non
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
- un représentant d’une organisation professionnelle justifiant de 5 années d’expérience minimale dans le métier - deux salariés en activité dans le métier désignés par leur organisation syndicale justifiant de 5 années d’expérience minimale

Base légale

Date d'échéance03-12-2018

Pour plus d'informations · Statistiques

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