RNCP24954
Inactive
· Niveau 6
Métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalité
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Au plan fiscal, le collaborateur issu de la licence a vocation à traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,...
Le collaborateur doit pouvoir prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l'expert-comptable le volet fiscal des missions "classiques" clients :
élaboration des déclarations de TVA,
élaboration de la liasse fiscale,
formalités fiscales liées à la création d'entreprise,
élaboration des déclarations de revenus,
préparation de documents fiscaux,
questions simples sur l'application des droits d'enregistrement, et la contribution économique territoriale...
Compétences attestées
Le collaborateur issu de la licence est capable de :
Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,...) dans le domaine des impôts directs et indirects :
en déterminant le résultat imposable de l'entreprise à partir de son résultat comptable
en traitant les incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujetissements ou non à la TVA...
en élaborant la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise
en procédant aux déclarations fiscales de résultats : BIC, BNC, BA, IS
en élaborant des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS,...
en procédant aux déclarations périodiques de TVA
en préparant les documents fiscaux
en assistant, en traitant et en assurant le suivi des obligations fiscales des entreprises : contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d'application de droits d'enregsitrement
Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel :
en élaborant la déclaration de revenus d'un client
en assistant le client dans l'élaboration de sa déclaration d'ISF
Traiter les questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l'entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI :
en assurant l'assistance fiscale à la création d'entreprise
en accompagnant le chef d'entreprise lors de la mise en société de l'entreprise
Préparer pour l'expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d'une étude ou d'un projet mené pour le compte d'un client.
Assurer une mission de veille fiscale sur l'évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le collaborateur évolu dans le secteur de la comptabilité en cabinets d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, et services comptables des entreprises ou des organisations non marchandes.
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel peut occuper les postes suivants :
Collaborateur de cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Collaborateur de directions administratives, comptables et/ou financières de PME
Collaborateur de centres de gestion ou organismes de gestion agréés
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 465 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L1X60— Employés de la comptabilité tension 4/5 (Élevée) -
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 14 875
Auvergne-Rhône-Alpes 6 122
Occitanie 3 889
Nouvelle-Aquitaine 3 528
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 383
Hauts-de-France 3 168
Grand Est 2 780
Pays de la Loire 2 728
Bretagne 2 297
Normandie 1 614
Centre-Val de Loire 1 453
Bourgogne-Franche-Comté 1 405
La Réunion 1 018
Guadeloupe 462
Martinique 416
Mayotte 226
Corse 216
Guyane 121
49 701
projets de recrutement
32 %
jugés difficiles à recruter
8 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L1X60— Employés de la comptabilité -
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)
Composition du jury — VAE
Possible pour tout ou partie du diplôme (jury VAE constitué de trois enseignants chercheurs ainsi que deux personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
- RNCP21901 — Licence professionnelle Métiers de la comptabilité et de la gestion spécialité Fiscalité