RNCP25040
Inactive
· Niveau 7
Mention droit des collectivités territoriales
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
ACTIVITES VISEES Parcours Droit public des affaires locales
Gestion de service administratif d'une collectivité territoriale, préfecture ou d'un organisme travaillant en relation avec celles-ci (service juridique ou opérationnel)
défintion et pilotage un programme d’évaluation des politiques et des programmes territoriaux
définition, mise en œuvre et coordination des orientations de politiques publiques définies par l’autorité territoriale
participation à la définition du projet global de la collectivité
définition d'une stratégie financière et économique
management des services et des équipes.
Compétences attestées
CAPACITES ATTESTEES
Capacité à établir un lien entre des connaissances académiques et la réalité d'une fonction en sachant utiliser concrètement les savoirs acquis jusqu'en seconde année de Master au service des collectivités territoriales ou des institutions de leur environnement.
Aptitude à l'analyse d'une question sous ses différents aspects (droit, économie, gestion, aménagement du territoire), à synthétiser et à dégager une solution tenant compte de ces différents angles.
Capacité d'adaptation à l'évolution des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements.
préparer l'action des pouvoirs publics locaux (réglementation, orientation et harmonisation de ses applications)
préconiser des orientations politiques, économiques et sociales dans son domaine de compétence
mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement des actions décidées : dotation budgétaires, montages de financements et de structures, définition des missions, des programmes et des échéances
monter des dossiers techniques, administratifs et financiers
maîtriser les dimensions juridiques, economiques et politiques de la gestion des collectivités territoriales
encadrer et coordonner les activités de ses collaborateurs directs
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
SECTEUR D'ACTIVITE
Le titulaire du M2 exerce son activité dans la fonction publique territoriale, en qualité de contractuel ou de fonctionnaire territorial au sein d'administrations et d'organisations publiques et para-publiques (institutions publiques, collectivités territoriales ; établissements publics de coopération intercommunale ; services déconcentrés de l’Etat ; associations ...).
Types d'emplois accessibles
TYPES D'EMPLOIS ACCESSIBLES
directeur administratif
directeur administratif et financier
directeur général des services
secrétaire général
directeur du personnel
directeur de service juridique
responsable de service des collectivités territoriales ou des structures intercommunales
chargé de mission « développement local »
chargé de projet « politique de la ville »
collaborateur de cabinet d'expertise et conseil auprès des collectivités territoriales
conseil juridique.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 606 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 12 679
Auvergne-Rhône-Alpes 4 478
Nouvelle-Aquitaine 2 799
Occitanie 2 755
Hauts-de-France 2 679
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 565
Pays de la Loire 2 116
Grand Est 2 047
Bretagne 1 807
Centre-Val de Loire 1 367
Normandie 1 308
Bourgogne-Franche-Comté 1 046
La Réunion 880
Martinique 317
Guadeloupe 314
Mayotte 175
Corse 141
Guyane 94
39 567
projets de recrutement
28 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements -Article 17 de la loi d84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur
Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
non
Composition du jury — VAE
Enseignants, enseignants-chercheurs et professionnels Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
Base légale
Date d'échéance31-10-2019