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OpenDataForma RNCP · RS · Formacode · NSF
RNCP25541 Inactive · Niveau 7

Droit de l’entreprise Spécialité droit des affaires transfrontières

Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le diplôme vise l’insertion professionnelle des étudiants dans leur environnement économique et professionnel immédiat, à savoir les marchés du travail allemand, français et luxembourgeois.
Le professionnel est donc  amené à réaliser, dans différents droits étrangers, les activités suivantes :
          Analyse et explication de dispositions juridiques ;
          Conseil juridique ;
          Rédaction d’actes juridiques.

Compétences attestées

Compétences attestées par le diplôme :
          Formuler un raisonnement juridique ;
          Effectuer des recherches et travailler avec des droits étrangers ;
          Travailler dans un environnement international plurilinguistique ;
          Réaliser une veille juridique ;
          Identifier et prévenir le risque de contentieux ;
          Formuler des propositions en vue de la résolution de litiges.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Il s'agit des secteurs classiques du droit des affaires :  barreau, banques, assurances, entreprises, conseil juridique.

Types d'emplois accessibles

Types d'emploi accessibles :

Avocat, avocat d’affaire, avocat fiscaliste, conseiller juridique, juriste en entreprise.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 748 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

24 202 projets de recrutement
30 % jugés difficiles à recruter
3 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • P3X90 — Professionnels du droit
  • QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
  • QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine

Pour plus d'informations · Statistiques

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