RNCP25765
Inactive
· Niveau 7
Droit de l’entreprise spécialité Droit de l’entreprise médicale, pharmaceutique et dentaire
Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
L’objectif de cette mention est de former des cadres destinés à travailler dans le champ du travail, de la protection sociale ou de la santé, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.
Orientée principalement sur le droit des structures privées d’exercice de la médecine, cette formation vise plus spécifiquement les diplômés à des activités de juristes spécialistes du droit et de l'économie des établissements sanitaires et de santé (cliniques, cabinets libéraux, maisons médicales, cliniques, entreprises du médicament, Groupements coopératifs de santé, voire assurances, banques), plus particulièrement en contentieux de l’indemnisation, en conseils patrimoniaux et assurances.
Les diplômés ont également vocation à exercer des activités de cadres de direction dans le secteur sanitaire,des organismes locaux de protection sociale ou de santé (CRAM, CAF, CPAM, CHU, etc.), dans le secteur mutualiste ou dans celui de l’assurance. Les activités peuvent concerner la gestion de contentieux, l'analyse de situations juridiques en lien avec le droit de la santé.
Compétences attestées
· Maîtriser les outils de recherche documentaire pour trouver et sélectionner rapidement une information pertinente (textes, jurisprudence, contrats-types)
· Produire un raisonnement juridique adapté à une situation donnée
· Maîtriser les outils informatiques spécifiques liés aux bases de données
· Analyser une situation
· Communiquer, tant à l’écrit et à l’oral
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Secteurs d’activités :
Ces professionnels travaillent dans des structures libérales (avocat), des organismes de protection sociale, des établissements de soins, des structures coopératives de santé, des sociétés d’assurance.
Types d'emplois accessibles
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants :avocatjuriste d’entreprise (laboratoires, cliniques, assurances)assistant de direction des établissements de santéassistant de direction d’établissements médico-sociaux
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 544 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Experts de l'assurance (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée) -
QAX03— Experts de l'assurance tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 2 039
Nouvelle-Aquitaine 413
Auvergne-Rhône-Alpes 392
Hauts-de-France 362
Provence-Alpes-Côte d'Azur 351
Centre-Val de Loire 286
Occitanie 252
Bretagne 198
Grand Est 184
Pays de la Loire 176
Normandie 138
La Réunion 59
Bourgogne-Franche-Comté 53
Guadeloupe 40
Mayotte 25
Corse 17
Martinique 9
Guyane 9
5 003
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Experts de l'assurance (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit -
QAX03— Experts de l'assurance
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26/01/1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Jury d’enseignants-chercheurs et de professionnels, selon composition votée par le Conseil d’administration de l’Université de Lorraine