RNCP26216
Inactive
· Niveau 7
Mention "Droit des affaires"
Certificateur · Université Toulouse 1 Capitole
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Cette mention comprend les parcours types suivants :
Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires – Université Toulouse 1 Capitole
Droit des transports et de l’aéronautique – Université Toulouse 1 Capitole
Secteur financier (banque, assurance, finance) – Université Toulouse 1 Capitole
Juriste d’entreprise – Université Toulouse 1 Capitole
Propriété intellectuelle – Université Toulouse 1 Capitole
Juriste d’affaires – DJCE – Université Toulouse 1 Capitole
Droit fondamental des affaires – Université Toulouse 1 Capitole
Droit des assurances- Université Toulouse 1 Capitole
dont les activités et les compétences ou capacités attestées communes sont décrites ci-après.
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Conseil juridique aux entreprises
Etablissement d’actes juridiques
Audit et expertise juridique
Création d’entreprise
Négociation, rédaction et gestion de contrats
Contrôle de gestion
Gestion des contentieux et arbitrage
Veille juridique et information sur les évolutions
Compétences attestées
Compétences ou capacités attestées
Maîtriser le droit commun et au moins un domaine de droit spécialisé (droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit social, droit rural et agro-alimentaire, droit fiscal, droit de la banque, de l’assurance et de la finance, droit de la propriété intellectuelle, droit des transports et de l’aéronautique)
Assurer une veille réglementaire en droit, généraliste ou spécialisée
Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts
Analyser une problématique et construire une réponse juridique adaptée aux entreprises
Evaluer les solutions juridiques envisageables et conseiller les entreprises
Analyser le droit et les contentieux
Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties
Rédiger des contrats répondant aux besoins des entreprises
Assurer une expertise juridique en droit commun ou spécialisé
Réalisation des démarches auprès d'organismes publics ou privés
Se repérer dans les structures et le fonctionnement de l’entreprise et en comprendre les enjeux
S’adapter aux spécificités de l’entreprise (juridiques, économiques, sociales) à l’échelle locale, nationale ou internationale
Accompagner une démarche de conformité
Prendre en compte les risques liés à l’activité entrepreneuriale
Compétences transversales
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche et l’évolution de la règlementation
Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité
S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans,
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
F-Construction
H-Transports et entreposage
K-Activités financières et d'assurance
L-Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N-Activités de services administratifs et de soutien
Types d'emplois accessibles
JuristeJuriste d'affairesConseiller juridiqueAuditeurConseiller gestion en banque
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Non concerné
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 593 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61— Agents administratifs tension 1/5 (Très faible) -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée) -
QEX01— Managers en banque assurance tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 13 933
Auvergne-Rhône-Alpes 5 146
Nouvelle-Aquitaine 3 898
Occitanie 3 616
Pays de la Loire 3 165
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 115
Hauts-de-France 2 997
Bretagne 2 559
Grand Est 2 478
Bourgogne-Franche-Comté 1 840
Normandie 1 674
Centre-Val de Loire 1 584
La Réunion 991
Guadeloupe 343
Martinique 317
Mayotte 175
Corse 148
Guyane 94
48 073
projets de recrutement
26 %
jugés difficiles à recruter
8 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 7 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L2X61— Agents administratifs -
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque -
QEX01— Managers en banque assurance
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Leur composition comprend : - des enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Base légale
Date d'échéance31-10-2019