RNCP26517
Inactive
· Niveau 7
Mention Droit Social
Certificateur · Université Lille 2 droit et santé
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
recherches juriques en droit du travail
rédaction de conclusions
consultations juridiques
audit des services, suivi du plan de formation
élaboration du règlement intérieur
gestion des contrats de travail
organisation des élections professionnelles
préparation des réunions
gestion du recrutement
gestion du service juridique
mettre en place un plan de prévention de la pénibilité
préparer la négociation d'entreprise
déploiement d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles,
gestion des sanctions disciplinaires
gestion du temps de travail ...
Compétences attestées
Capacité attestées pour le parcours droit du travail :
Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social
Conseiller l’entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques en matière de droit social
Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence
Préparer la négociation collective notamment lorsque le dossier requiert un expert en droit social
Assister l’employeur ou le DRH dans la conduite des négociations avec les partenaires sociaux
Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel
Traiter les contentieux prud’homaux liés notamment au licenciement
Elaborer des tableaux de bord de veille sociale, suivre et analyse les indicateurs et formuler des préconisations
Capacité attestées pour le parcours droit de la santé en milieu de travail :
Conseiller une entreprise en matière de responsabilité en hygiène/sécurité et conditions de travail
Intervenir auprès des institutions et interlocuteurs afin d’améliorer les questions relatives à l’hygiène/sécurité en entreprise
Animer un comité d’hygiène et de sécurité
Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel (CHSCT, DP, CE)
Prévenir et gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Gérer les contentieux relatifs aux accidents du travail
Elaborer un document unique d’évaluation des risques
Capacité attestées pour le parcours Droit de la Sécurité sociale :
Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social ;
Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence ;
Gestion des organismes de protection sociale ;
Maîtriser les législations et les mécanismes de la protection sociale ;
Maîtriser la culture juridique, économique, statistique et de management nécessaires à la gestion d’organismes de protection sociale ;
Rédaction de rapports de synthèse et d'actes propres au domaine de la protection sociale ;
Rédaction, modification et suivi des contrats intéressant l’entreprise dans le domaine de
la protection sociale (ex. : assurance de prévoyance, gestion des fonds d’épargne salariale, etc.),
Anticipation et gestion de la survenance des risques sociaux hors et dans l'entreprise ;
Tarification des risques professionnels ;
Conseil et audit en droit de la protection sociale ;
Animation de réunions et formation des cadres ;
Calcul des prestations sociales ;
Gestion des branches de sécurité sociale ;
Mise en place des accords collectifs « complémentaire santé » ;
Assurer une veille juridique efficace et optimale ;
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Emploi au sein des directions des ressources humaines, Enseignement supérieur, conseil en droit social, administrations ou entreprises intervenant dans le champ social, cadre dans des organismes de sécurité sociale, syndicats ou association du secteur social et médico-social, services de santé au travail
Types d'emplois accessibles
Juriste en droit socialGestionnaire ressources humainesChargé de l'accueil socialassistant en droit socialassistant ressources humaines,responsable ressources humaines,Gestionnaire paye,avocat en droit social,inspecteur du travail,contrôleur du travail,conseiller junior en relations sociales et syndicales,responsable hygiène et sécurité
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 546
Hauts-de-France 335
Nouvelle-Aquitaine 332
Auvergne-Rhône-Alpes 309
Provence-Alpes-Côte d'Azur 285
Occitanie 246
Centre-Val de Loire 222
Bretagne 162
Grand Est 153
Pays de la Loire 149
Normandie 105
La Réunion 59
Bourgogne-Franche-Comté 47
Guadeloupe 40
Mayotte 25
Corse 17
Martinique 9
Guyane 9
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Non
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Jury composé d'enseignants du Master
Composition du jury — Contrat de professionnalisation
Jury composé d'enseignants du Master et de Professionnels
Composition du jury — VAE
Jury VAE