RNCP26989 Inactive · Niveau 7

Master Domaine Droit Economie Gestion Mention Droit des Affaires

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

315m · Ressources humaines, gestion de l'emploi

313m · Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Grenoble Alpes — http://www.univ-grenoble-alpes.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le titulaire du diplôme pourra exercer les activités suivantes :

Délivrance de conseils juridiques et fiscaux en entreprise

Délivrance de conseils en matière de gestion de patrimoine en banque ou dans d’autres établissements

Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement

Rédaction de contrats

Management juridique des ressources humaines

Suivi de dossiers contentieux

Défense des intérêts de clients devant les juridictions

Administration judiciaire des entreprises en difficulté

Liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

Expertise en diagnostic d’entreprise

Compétences attestées

Le titulaire du diplôme pourra mettre en œuvre les compétences suivantes :

Evaluer les situations économiques et financières des entrepreneurs et des particuliers

Délivrer des conseils pertinents au regard de leur situation patrimoniale et de leurs attentes

Formuler en termes juridiques leurs besoins

Déterminer les solutions contentieuses ou non contentieuses susceptibles de répondre aux problèmes posés

Etablir les connexions nécessaires entre les différentes branches du droit

Faire des liens entre les acteurs économiques et les professionnels du droit

Rédiger des contrats ou des actes de procédure

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le titulaire du diplôme pourra exercer dans les secteurs d’activité suivants :

Activités juridiques (code NAF 6910Z)

Activités financières et d’assurance (activités des services financiers, hors assurance et caisse de retraite Codes NAF 64-1, 64-3, 64-9 ; assurance Code NAF 65-1 ; activités auxiliaires de services financiers et d’assurance Code NAF 66-1).

Types d'emplois accessibles

Le titulaire du diplôme pourra exercer les types d’emploi suivants :

Juriste d’entreprise

Fiscaliste

Conseiller clientèle banque

Conseiller en gestion du patrimoine

Gestionnaire des ressources humaines

Juriste de services contentieux

Avocat

Administrateur judiciaire

Mandataire judiciaire

Expert en diagnostic d’entreprise

Intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement

Métiers visés (ROME)

C1205 — Conseiller / Conseillère en gestion de patrimoine

C1206 — Conseiller / Conseillère de clientèle bancaire

K1902 — Clerc de notaire

K1903 — Juriste

M1503 — Directeur / Directrice des Ressources Humaines (DRH)

Références juridiques des réglementations d'activité

La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les professions d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire et d’expert en diagnostic d’entreprise sont règlementées par le Titre 1er du Livre VIII du Code de commerce.
La profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est réglementée par la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 2010

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible et Intensité d'embauche.

2 432 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée)
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 4 936 Nouvelle-Aquitaine 1 811 Auvergne-Rhône-Alpes 1 782 Occitanie 1 659 Pays de la Loire 1 525 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 435 Hauts-de-France 1 100 Bretagne 1 091 Bourgogne-Franche-Comté 1 031 Grand Est 810 Normandie 717 Centre-Val de Loire 577 La Réunion 263 Guadeloupe 137 Martinique 60 Mayotte 38 Corse 36 Guyane 28

19 036 projets de recrutement

25 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L4X80 — Techniciens des services administratifs
L5X91 — Juristes et avocats
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
P3X90 — Professionnels du droit
QCX01 — Employés et techniciens commerciaux de la banque
QCX02 — Cadres et indépendants commerciaux de la banque

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle

* Enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs participant à la formation ainsi, éventuellement, que * des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements * des professionnels qualifiés n’y ayant pas contribué

Composition du jury — Contrat de professionnalisation

Uniquement pour le Parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales * Enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs participant à la formation ainsi que * des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements et/ou * des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

* une majorité d'enseignants-chercheurs * des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

Télécharger (PDF) MD