RNCP27044
Inactive
· Niveau 7
Master Droit, Economie, Gestion mention Droit Notarial
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Les activités visées s'orientent autour du conseil patrimonial, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou de patrimoines professionnels, de la défense des intérêts des clients et de la rédaction d'actes : baux civils et commerciaux, ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, contrats de mariage, actes de partage etc.
Compétences attestées
Le diplômé a les compétences pour réaliser l'appui administratif (courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire, élaboration de notes de synthèse...) d'un notaire, d'un avocat ou d'une entreprise. Il maîtrise les différents règles en vigueur dans le domaine du droit notarial.
Il est capable :
d'analyser les difficultés juridiques soulevées dans les dossiers-clients ;
de prendre en compte la demande des parties tout en se conformant à la réglementation en vigueur ;
de concevoir un montage juridique adapté et les conventions opportunes à la situation présentée;
d'analyser les contraintes publiques et privées pesant sur une opération immobilière ;
d'anticiper sur le coût fiscal des opérations et conventions correspondantes ;
de mettre en place une veille juridique
Il maîtrise les techniques rédactionnelles et peut coordonner une équipe.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Les titulaires du Master Droit Notarial exercent leurs activités au sein d'études notariales mais également d’agences immobilières, cabinets de gestion de patrimoine, de cabinets d'affaires, de services immobiliers d'établissements bancaires, de cabinets de gestion de patrimoine ou de compagnies d'assurance.
Types d'emplois accessibles
Clerc de notaireJuriste d'entrepriseJuriste de banqueChef de services administratifsChef de service juridique et contentieux
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Inadéquation géographique.
2 414 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+2 (DUT, BTS, Deug ou équivalent) en echanges et gestion (28 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 2 705
Nouvelle-Aquitaine 1 418
Pays de la Loire 1 160
Occitanie 1 107
Auvergne-Rhône-Alpes 977
Bretagne 899
Bourgogne-Franche-Comté 841
Provence-Alpes-Côte d'Azur 835
Hauts-de-France 642
Grand Est 574
Centre-Val de Loire 439
Normandie 436
La Réunion 170
Guadeloupe 69
Mayotte 25
Corse 24
Martinique 9
Guyane 9
12 339
projets de recrutement
24 %
jugés difficiles à recruter
2 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Si l'ingénierie de formation le permet Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)
Composition du jury — VAE
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019