Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Trois parcours sont proposés : Droit des entreprises et des patrimoines professionnels, Droit et économie du sport et Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives dont les principales activités et compétences sont décrites ci-dessous.
Droit des entreprises et des patrimoines professionnels
Le titulaire du Master « droit de l'entreprise et des patrimoines professionnels » est spécialisé dans d'analyse et le traitement des subtilités juridiques dans la négociation de contrats, ainsi que dans la prévention et la résolution de difficultés financières et de litiges.
Ces principales missions sont :
le conseil juridique et fiscal
le conseil en communication
le conseil en gestion,
le conseil en développement durable,
le conseil en ressources humaines, au profit des entreprises et organisations.
Droit et économie du sport
Ce professionnel peut exercer les activités suivantes :
il assure la direction générale des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, institutions olympiques nationales et territoriales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales) : pilotage stratégique, économique et financier, organisation générale des services, définition, mise en oeuvre et suivi du projet de développement...
assure la gestion administrative et financière des organisations sportives : organisation d'un ou plusieurs services, encadrement du personnel et des bénévoles, gestion et contrôle des questions budgétaires et financières
garantit le respect des règles institutionnelles (vie statutaire)
assure la direction et le suivi des affaires juridiques, sociales et fiscales des organisations sportives
organise et suit la gestion contractuelle des organisations (contrats de travail, contrats d'assurances, contrats de sponsoring...)
gère le traitement des affaires disciplinaires et autres missions assurées par les organisations fédérales
assure le suivi du contentieux du groupement
veille à la réalisation des activités des organisations, à leur promotion et à leur développement (organisation d'évènements sportifs)
gère et développe les relations avec l'ensemble des partenaires des organisations sportives : instances de tutelle, collectivités territoriales, médias, partenaires économiques et financiers, prestataires...
Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives
Le titulaire de ce diplôme est sensibilisé à la complexité des services d'intérêt général et à leur mise en oeuvre dans les organisations de type associations mais aussi établissements publics locaux. Il peut ainsi assurer l'administration générale de ces organisations, du pilotage stratégique, (mise en oeuvre et suivi du projet de développement) à l'encadrement du personnel et des bénévoles, en passant par le suivi budgétaire et financier et le suivi des contrats… Ses fonctions permettent de :
garantir le respect des règles institutionnelles (vie statutaire) ;
assurer le suivi des questions juridiques, sociales et fiscales des organisations ;
organiser et suivre la gestion contractuelle des organisations (contrats de travail, contrats d’assurances, contrats de partenariat…) ;
veiller à la réalisation des activités des organisations, à leur promotion et à leur développement ;
gérer et développer les relations avec l’ensemble l’ensemble des partenaires : collectivités territoriales, partenaires économiques et financiers prestataires…
Compétences attestées
Droit des entreprises et des patrimoines professionnels
Le titulaire de cette certification est capable de :
Maîtriser l’environnement juridique et fiscal des entreprises
Assurer la gestion des ressources humaines.
Analyser et interpréter les données comptables et financières.
Communiquer, conseiller, coordonner des équipes, etc…
Droit et économie du sport
Ce professionnel du droit et de l'économie du sport est capable de :
assurer la direction juridique (encadrement juridique national et international, conventions et accords collectifs, contrats, règlementations, procédures contentieuses), économique et financière (financement, documents budgétaires et comptables, contrôle de gestion, sponsoring et marketing...) d'une organisation sportive
concevoir et mettre en oeuvre un projet de développement de la structure sportive
assurer le pilotage stratégique et opérationnel de projets (par exemple, l'organisation d'évènements sportifs)
assurer la direction d'un ou de plusieurs services de structures sportives (par exemple, les services juridique, administratif et financier, ressources humaines, activités sportives...)
concevoir et mettre en place des procédures de nature à identifier, prévenir et gérer les risques liés aux activités des organisations sportives
assurer le suivi juridique et fiscal des dossiers d'une entreprise exploitant un équipement sportif ou exploitant une activité d'agence sportive
gérer les intérêts sportifs, juridiques et patrimoniaux des sportifs
traiter les contentieux sportif et extra sportif de toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
gérer les relations avec les partenaires commerciaux, institutionnels et financiers et toutes personnes ou groupements intervenant dans les domaines du sport
Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives
Le diplômé du Master Droit et Administration des organisations partenariales et/ou associatives a une :
maîtrise des techniques contractuelles publiques-privées
maîtrise les dimensions juridiques des organisations partenariales et/ou associatives (SEML, associations, GIP, GIE, SPL, SPLA…)
maîtrise les relations au travail (droit du travail, droit social, protection sociale, …)
maîtrise la sociologie des organisations
une bonne connaissance de la gestion financière et comptable -une bonne connaissance de l'ingénierie de projet.
Il est capable de :
assurer la gestion administrative (procédures, fonctionnement, affaires juridiques, contrat ...) d'une structure selon les choix stratégiques adoptés par les instances dirigeantes et les réglementations nationales ou européennes.
diriger une structure et coordonner l'activité d'une équipe
rédiger des contrats et gérer les questions juridiques en droit social et droit du travail
monter des dossiers techniques, administratifs et financiers et assurer leur suivi et leur évaluation
élaborer des rapports, des notes de synthèse et présenter des résultats.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Droit des entreprises et des patrimoines professionnels
Ces professionnels travaillent dans tout secteur en tant que juriste mais plus particulièrement dans le domaine du conseil juridique aux entreprises, bancaire, des assurances, du conseil en gestion Patrimoniale.
Droit et économie du sport
Les professionnels travaillent au sein des organisations sportives (clubs sportifs professionnels, clubs sportifs omnisports, organisations de manifestations sportives, fédérations sportives nationales et leurs structures territoriales, comité national olympique et sportif français et ses structures régionales et départementales, ligues nationales professionnelles, fédérations sportives internationales), des groupements partenaires sociaux de la branche sport (groupement de salariés et d'employeurs), des collectivités territoriales et leurs groupement (services des sports), des administrations d'Etat chargées du sport, des entreprises et autres groupements qui sont en relation directe avec le secteur du sport (agences de communication, entreprises privées partenaires, cabinets d'audits et d'études...).
Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives
Les titulaires du Master exercent leur activité au sein d'organisations partenariales (associations, société d'économie mixte locale, société publique locale, société publique locale, d'aménagement, groupement d'intérêt public, groupement d'intérêt économique, fondation, fédération,...) ou dans une structure publique ou privée (collectivités locales ou entreprises) impliquées dans des partenariat, dans les domaines variés de l'action locale et de l'économie sociale (Aménagement, Habitat / logement, Culture / évènementiel, Education / formation, Environnement, , Développement économique, Jeunesse et sport,…).
Types d'emplois accessibles
Droit des entreprises et des patrimoines professionnels
Ils peuvent prétendre aux emplois suivants :
avocat d'affaires, huissier de justice, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, clerc de notaire et les autres postes de clercs au sein de ces cabinets libéraux.
juriste d'entreprise, cadre de la fonction ressources humaines, conseil en communication dans les entreprises et organisations, chargé de mission.
conseil juridique auprès des entreprises : assureur, agent en cabinet de propriété industrielle,consultant, conseil en gestion de patrimoine, conseil en droit de la propriété intellectuelle, conseil en
développement durable au sein des bureaux d’études, cadre de banque, etc.
au sein de l’administration et des collectivités territoriales : inspecteur du travail, inspecteur des impôts, inspecteur du Trésor, policier des sections économiques de la police judiciaire, attaché d'administration centrale.
Droit et économie du sport
Le professionnel peut prétendre aux emplois suivants :
Directeur administratif, financier et des affaires juridiques d'une organisation sportive (fédération, ligue professionnelle ou club sportif)
Directeur de services au sein de l'administration publique du sport (Etat et ses services déconcentrés, collectivités territoriales, EPCI)
Juriste au sein d'une organisation sportive, d'un groupement partenaire de la branche sport ou d'une entreprise en relation avec le secteur sport (média, gestionnaire d'enceintes sportives, cabinet spécialisé, agence de communication et de marketing sportif)
Consultant dans le secteur sport
Droit et administration des organisations partenariales et/ou associatives
Secrétaire général d'association
Directeur d'association à caractère social ou caritatif,
Juriste d'organisations professionnelles,
Responsable de services généraux et administratifs
Responsable de service juridique dans une entreprise publique locale
Responsable de la gestion des carrières et des affaires sociales
Conseiller en droit social
Adjoint au directeur administratif et financier
Juriste social
Directeur administratif
Responsable de projet d'animation et de développement,
Chargé de communication sociale,
Cadre juridique garant des règles institutionnelles
Chargé de développement social,
Assistant de direction,
Coordinateur juridique…
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée
(4/5)
en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 550 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
8 familles professionnelles (nomenclature FAP).
Ces familles ne sont pas au même niveau de
tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée
par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
-
L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
-
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
-
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
-
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
-
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)
-
S2X81 — Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs tension 3/5 (Modérée)
-
S3X90 — Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME :
ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
55 186
projets de recrutement
29 %
jugés difficiles à recruter
13 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle :
8 familles professionnelles (nomenclature FAP).
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L2X61 — Agents administratifs
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L4X80 — Techniciens des services administratifs
-
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
-
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
-
L5X91 — Juristes et avocats
-
L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement
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S2X81 — Agents de maîtrise de l'hôtellerie et de la gestion des structures de loisirs
-
S3X90 — Patrons et cadres de l’hôtellerie et de la restauration
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data),
cumul national.
Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils
couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Suivant le parcours et si l'ingénierie de formation le permet Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)
Composition du jury — VAE
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019
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