RNCP27318
Inactive
· Niveau 7
Droit, Economie et Gestion mention Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
2 parcours sont proposés : Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme et Droit international et comparé de l’environnement (Formation à distance)
Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme
Ce juriste spécialisé dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme exerce les activités suivantes :
Auprès d'une collectivité locale, d'une administration, d'une entreprise, ou encore d'une ONG, il apporte une expertise en matière de droit de l'environnement, d'aménagement et d'urbanisme. Il participe à la définition, à la mise en oeuvre et au respect des stratégies adoptées par les différents acteurs socio-économique en matière environnementale. Il peut assurer le suivi du contentieux lié à l'application des normes en matière d'environnement et d'urbanisme.
Droit international et comparé de l’environnement
Le titulaire du diplôme connaît les enjeux, les instruments et les acteurs du droit international et comparé de l’environnement. Il est capable d’appréhender les différents niveaux d’intervention normative selon les enjeux en présence (droit international, communautaire, national et local) et maîtrise les fondamentaux des disciplines directement intéressées par le droit international et comparé (il a une approche interdisciplinaire).
Il exerce les activités suivantes :
Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international.
Conseil en communication
Analyse et préparation des dossiers
Compétences attestées
Droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme
Ce juriste est capable :
d'interpréter et d'appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière d'environnement et d'urbanisme
de conseiller les élus, sa hiérarchie sur une question juridique
de maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
de concevoir, d'élaborer et d'évaluer des projets territoriaux
de diriger des services et des équipes
de prendre en charge les questions de démocratie locale
de former des salariés au droit et à l'économie de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
d'apprécier les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux
de rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en oeuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme
de rédiger des documents permettant la prise de décision
Droit international et comparé de l’environnement
Le titulaire de ce master est capable de :
Analyser les textes juridiques ;
Rédaction de contrats et d’actes internationaux
Animer et coordonner des équipes de travail ;
Assurer la conduite de projets environnementaux et conduire des négociations ;
Maîtriser l’anglais juridique ;
Assurer une veille documentaire
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Selon le parcours suivi, ce juriste exerce ses activités au sein d'administrations et d'organisations publiques, de structure privées ou de structures associatives et non gouvernementales impliquées dans les politiques de l'environnement et de l'urbanisme, au niveau international, communautaire et national.
Types d'emplois accessibles
emplois publics : fonctionnaires internationaux, communautaires, étatiques et territoriaux mettant en oeuvre les politiques d'environnement
gestionnaires de services publics environnementaux tels que l'eau potable, l'assainissement, les eaux pluviales ou les déchets
cadres d'entreprises industrielles chargés de contentieux de l'environnement, de sécurité en matière d'environnement, d'expertise
chefs d'entreprise (expertise, conseil...)
attaché territorial
magistrats
avocats spécialisés
juristes experts en droit de l'environnement et de l'urbanisme
juristes auprès d'ONG (internationales, communautaires, nationales ou locales)
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 497 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 3 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
N1X91— Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) tension 2/5 (Faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 402
Auvergne-Rhône-Alpes 491
Hauts-de-France 318
Occitanie 253
Provence-Alpes-Côte d'Azur 226
Nouvelle-Aquitaine 209
Centre-Val de Loire 199
Bretagne 198
Pays de la Loire 184
Bourgogne-Franche-Comté 160
Grand Est 110
Normandie 81
La Réunion 43
Guadeloupe 22
Corse 17
Mayotte 14
Martinique 9
3 936
projets de recrutement
39 %
jugés difficiles à recruter
9 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) (nomenclature FAP).
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L5X91— Juristes et avocats -
N1X91— Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Selon le parcours et si l'ingénierie de la formation le permet Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)
Composition du jury — VAE
3 enseignants chercheurs ainsi que 2 personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n02002-73 du 17 janvier 2002)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019