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RNCP27379 Inactive · Niveau 7

Expert(e) métiers conformité

Certificateur · ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
18-12-2021

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300016 —

Partenaires habilités

1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.

OrganismeSIRETHabilitation
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300016 Former et organiser l'évaluation

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

L’expert(e) Métiers Conformité :
          Est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité
          Représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité
          Conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité
          Identifie et surveille les risques de non-conformité par la conception d’une cartographie perpétuellement mise à jour
          Elabore les normes et procédures de conformité et en assure la communication et le contrôle : il met en œuvre les outils de prévention et contrôle des risques aves les services associés au système d’information, pilote les contrôles à tous les niveaux définis par la réglementation
          Effectue le reporting aux instances de gouvernance internes (Direction Générale et Conseil de surveillance) et aux organes de régulation et de supervision externes (ACPR, AMF, …)
          Transmet la culture « conformité » dans son établissement en promouvant la conformité et en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au sein de son établissement.
dans les grands domaines visés par la conformité : la lutte anti-blanchiment, les opérations de marché, la protection de la clientèle, la déontologie et les contrôles.

Compétences attestées

Les capacités attestées :
          Appliquer avec Maîtrise le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité
          Prévenir le risque de non-conformité
          Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité
          Effectuer le reporting de la conformité
          Manager la conformité

Blocs de compétences · 5

RNCP27379BC01
Maîtriser le cadre légal, juridique et organisationnel de la conformité
Compétences visées
Descriptif
Connaître le cadre législatif et réglementaire d'exercice de la conformité
Assurer la veille juridique et réglementaire
Représenter la mission conformité auprès des instances internes et externes
Evaluation : Questions écrites, QCM
RNCP27379BC02
Prévenir le risque de non-conformité dans la banque
Compétences visées
Descriptif
Identifier les risques de non-conformité
Elaborer les normes et procédures de la conformité et en assurer la mise à jour
Piloter les processus et les outils de la conformité
Prendre position sur les avis de conformité
Evaluation : Etude de cas
RNCP27379BC03
Détecter, contrôler et corriger les risques de non-conformité dans la banque
Compétences visées
Descriptif
Cartographier les risques de non-conformité
Définir le plan de contrôle de conformité
Réaliser un contrôle de conformité
Mettre en place un plan d'actions correctives
Evaluation : Etude de cas
RNCP27379BC04
Effectuer le reporting de la conformité
Compétences visées
Descriptif :
Produitre des rapports internes destinés aux organes de gouvernance
Soumettre les rapports et les actions réalisées aux organes internes et aux instances de régulation et de supervision, et autres autorités, nationales et internationales
Evaluation : Etude de cas
RNCP27379BC05
Manager la conformité dans la banque
Compétences visées
Descriptif :
Apporter une expertise aux organes de gouvernance
Transmettre la culture "conformité" dans la banque
Organiser la formation
Gérer les situations sensibles
Evaluation : Etude de cas

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

L’expert métiers conformité exerce dans une banque ou un établissement financier.

Types d'emplois accessibles

Expert(e) métiers conformitéManager conformitéResponsable du service de la gestion des risquesResponsable de la DéontologieResponsable de la lutte anti-blanchiment

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Les responsables de la Conformité sont désignés par leurs établissements respectifs conformément à la réglementation de l’ACPR (art. 28 de l’arrêté du 3 novembre 2014) et de l’AMF (Art. 313-3 du Règlement Général de l’AMF). Dans ce dernier cas, celui-ci est titulaire d’une carte professionnelle (Art. 313-29 du Règlement Général de l’AMF) de « responsable de la conformité pour les services d’investissement » (RCSI) qui lui est délivrée par l’AMF à l’issue d’un examen professionnel (« Art. 313-42 à 44 » du Règlement Général de l’AMF).

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 627 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
  • L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
  • QAX02 — Experts de la banque tension 1/5 (Très faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

38 437 projets de recrutement
27 % jugés difficiles à recruter
9 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 4 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L2X61 — Agents administratifs
  • L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  • QAX02 — Experts de la banque

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Non
Formation continue Oui
Apprentissage Oui
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Oui
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
Le jury de délivrance est composé de 4 personnes, dont 2 professionnels.
Composition du jury — VAE
Le jury de délivrance est composé de 3 personnes, dont 2 professionnels.

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

Base légale

Date d'échéance18-12-2021

Pour plus d'informations · Statistiques

Entrées et sorties de formation

13 entrées en formation
11 parcours menés à terme
85 % taux d'achèvement
02/2022 : 6 entrées, 0 terminées 03/2022 : 1 entrées, 4 terminées 04/2022 : 6 entrées, 1 terminées 05/2022 : 0 entrées, 6 terminées
Entrées Parcours terminés · 02/2022 – 05/2022

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

119 dossiers CPF engagés
277 977 € montant total engagé
2 336 € coût moyen par dossier
59 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 67 %
Reste à charge titulaire 23 %
Entreprise 7 %
France Travail 3 %
01/2020 : 3 dossiers engagés 02/2020 : 1 dossiers engagés 07/2020 : 15 dossiers engagés 08/2020 : 10 dossiers engagés 09/2020 : 16 dossiers engagés 10/2020 : 3 dossiers engagés 11/2020 : 1 dossiers engagés 12/2020 : 5 dossiers engagés 01/2021 : 1 dossiers engagés 02/2021 : 2 dossiers engagés 03/2021 : 3 dossiers engagés 04/2021 : 2 dossiers engagés 05/2021 : 3 dossiers engagés 06/2021 : 3 dossiers engagés 07/2021 : 11 dossiers engagés 08/2021 : 21 dossiers engagés 09/2021 : 5 dossiers engagés 10/2021 : 3 dossiers engagés 11/2021 : 5 dossiers engagés 12/2021 : 6 dossiers engagés
Dossiers engagés · 01/2020 – 12/2021

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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