RNCP27737
Inactive
· Niveau 7
Droit Economie Gestion, mention Droit patrimonial, immobilier et notarial, spécialité Droit et métiers de l'urbanisme
Certificateur · Université d'Aix Marseille (AMU)
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Ces professionnels exercent des postes de responsabilité et d’encadrement, aussi bien dans le secteur public que privé, dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’immobilier, de l’environnement et de l’habitat.
Ils participent à la conception et à la mise en œuvre de projets urbains et/ou immobiliers.
Ils en assurent la régularité juridique et/ou traitent les contentieux.
Ils rédigent tout document nécessaire à l’exécution de leurs missions (notes, rapports, documents d’urbanisme, conclusions, mémoires…).
Compétences attestées
Le diplômé est en capacité de :
analyser les enjeux urbains, le cadre juridique et institutionnel, les échelles territoriales et les jeux d’acteurs et les prendre en compte dans les décisions d’urbanisme et d’aménagement,
participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets urbains au sein de groupes de travail, en coordonnant des compétences et des disciplines variées,
préconiser le choix des outils juridiques les mieux adaptés à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales,
garantir la sécurité juridique des décisions d’urbanisme et d’aménagement en vérifiant leur conformité au cadre règlementaire et en veillant à leur adaptation au contexte local ; prévenir les contentieux,
assurer le suivi et l’évaluation des documents et décisions d’urbanisme et proposer des solutions susceptibles d’améliorer leur efficacité.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Ces professionnels travaillent dans des collectivités territoriales, des organismes d’aménagement urbain, de promotion, de construction, des organismes de logement social, des bureaux d’études ou des cabinets d’avocats
Types d'emplois accessibles
Chargé d’études en urbanisme, aménagement, habitatChef de projet aménagementResponsable de programmes immobiliersDéveloppeur foncierCadre dans le secteur bancaire et la gestion du patrimoineJuriste spécialisé urbanisme, immobilierResponsable de service juridique ou contentieux
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 448 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
R3X84— Employés et professions intermédiaires de l'immobilier tension 5/5 (Très élevée) -
R4X93— Cadres agents immobiliers et syndics tension 1/5 (Très faible)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 4 247
Auvergne-Rhône-Alpes 1 635
Occitanie 1 567
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 492
Nouvelle-Aquitaine 1 181
Hauts-de-France 967
Pays de la Loire 727
Bretagne 631
Grand Est 563
Centre-Val de Loire 451
Normandie 393
Bourgogne-Franche-Comté 310
Corse 104
La Réunion 80
Martinique 62
Mayotte 43
Guadeloupe 25
Guyane 13
14 491
projets de recrutement
50 %
jugés difficiles à recruter
4 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Employés et professions intermédiaires de l'immobilier et Cadres agents immobiliers et syndics (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
R3X84— Employés et professions intermédiaires de l'immobilier -
R4X93— Cadres agents immobiliers et syndics
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle
Jury composé d’enseignants
Composition du jury — VAE
Jury composé d’enseignants et de professionnels conformément aux textes
Base légale
Date d'échéance31-10-2019