RNCP27834
Inactive
· Niveau 7
DROIT FISCAL
Certificateur · Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Parcours-type : Fiscalité appliquée
L’objectif du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des Affaires, Spécialité Fiscalité Appliquée est de permettre aux étudiant(e)s d’entreprendre des carrières liées à la fiscalité (avocat fiscaliste, expert-comptable, fiscaliste d'entreprise, membre de l’administration fiscale, etc...).
Compétences attestées
A l’issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Fiscalité appliquée, le diplômé est capable de :
Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, et ce dans un cadre tant national qu’international.
Participer à la réflexion sur la définition ou l'harmonisation des politiques fiscales, tant au niveau national qu'au sein des institutions de l'union européenne ou internationales.
Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises dans le cadre des fusions et des acquisitions.
Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
Optimiser le montage d’opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
Conseiller les particuliers et les entreprises sur toutes les problématiques liées à la fiscalité (fiscalité personnelle et fiscalité de l’entreprise dans leurs aspects internes (impôts d’Etat, impôts locaux et impôts sociaux) et internationaux)
Assister les entreprises et les particuliers dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal : réponses à des notifications de redressement, réclamations contentieuses, saisine des commissions départementales, requêtes et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
Mettre en place une veille juridique afin de s’assurer que l’entreprise respecte les normes fiscales nationales et internationales, et l’aider à réduire ses coûts fiscaux.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Administrations nationales, européennes et internationales
Cabinets d’avocat
Conseil
Banques
Finances
Assurances
Fusions & Acquisitions
Types d'emplois accessibles
Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable Expertise comptable Avocat(e) fiscaliste Conseiller /Conseillère fiscal(e) Expert(e) fiscal(e) Fiscaliste Juriste fiscaliste Responsable fiscal(e) Thèse Administration
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.
2 790 €
salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée) -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée) -
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque tension 5/5 (Très élevée) -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque tension 3/5 (Modérée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 7 747
Auvergne-Rhône-Alpes 2 340
Nouvelle-Aquitaine 1 893
Occitanie 1 709
Pays de la Loire 1 503
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 417
Bretagne 1 268
Hauts-de-France 1 221
Bourgogne-Franche-Comté 1 046
Grand Est 865
Centre-Val de Loire 807
Normandie 708
La Réunion 266
Guadeloupe 95
Martinique 60
Corse 50
Mayotte 36
Guyane 7
23 038
projets de recrutement
29 %
jugés difficiles à recruter
3 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
-
L4X81— Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables -
L5X90— Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) -
L5X91— Juristes et avocats -
QCX01— Employés et techniciens commerciaux de la banque -
QCX02— Cadres et indépendants commerciaux de la banque
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Candidature individuelle
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l’enseignement supérieur)
Composition du jury — VAE
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. Validation d’une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type.
Base légale
Date d'échéance31-10-2019