RNCP27886
Inactive
· Niveau 7
Mention Droit Comparé
Certificateur · Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-01-2020
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Cette mention est composée de 4 parcours :
Anthropologie du droit et médiation
Droit comparé
Droits Africains
Histoire de la pensée juridique moderne
Les diplômés de la Mention Droit comparé sont aptes à :
Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie .
Analyser et comparer les normes juridiques de différents Etats.
Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises, les administrations ou les institutions (compliance ).
Conseiller les entreprises et les administrations dans la conduite et le déroulement des procédures devant les juridictions nationales et internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
Maîtriser les aspects juridiques des différents modes de coopération internationaux et en particulier des organisations intergouvernementales ;
Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.
Monter et suivre un dossier contentieux, de plainte ou de communication
Participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.
Rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.
Analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.
Rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).
Participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).
Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit (évolution des réglementations et des jurisprudences internes et européennes ).
Parcours « Anthropologie du droit et médiation »
Les diplômés sont aptes à :
Utiliser les outils nécessaires pour mener un projet et un travail de terrain.
Acquérir une pensée critique et être capable d’écrire une analyse critique sur différentes manières de traiter un problème juridique. Avoir une pensée critique sur les différentes manières dont les personnes produisent ou accèdent au droit selon leur culture.
Etres concernés par les questions d’accès au droit et prendre en compte les questions d’empowerment et de capacitation juridiques.
Parcours « Droit comparé »
Les diplômés sont aptes à :
Analyser et comparer les droits des différents Etats relevant soit de la tradition romano-germanique, soit de la tradition de common law
Analyser une situation de fait, identifier et résoudre les difficultés juridiques qu’elles relèvent du droit privé (droit des affaires et droit civil) ou droit public (droit administratif et droit constitutionnel)
Rédiger des actes juridiques
Traduire (contrats, lois, décisions de justice ou tout autre document juridique)
Assurer une veille informative : évolution des droits français et étrangers
Parcours « Droits Africains »
Les diplômés sont aptes à :
Comprendre et maîtriser la diversité des systèmes juridiques du continent
Fournir des expertises juridiques pour tout acteur africain ou en relation avec l’Afrique soucieux de connaître les réglementations applicables, de les interpréter et de les mettre en œuvre.
Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne »
Les diplômés sont aptes à :
Analyser les fondements historiques et conceptuels du droit contemporain (droit privé et droit public)
Problématiser et analyser l’Europe à travers l’étude juridique de ses fondements et en saisir les enjeux pour aider à la construction européenne et à son uniformisation.
Confronter des droits nationaux pour mieux identifier les particularismes juridiques propres à chaque Etat européen et favoriser l’émergence de normes communes.
Compétences attestées
Les diplômés de la Mention Droit comparé sont capables de :
Analyser et synthétiser des documents et en tirer les implications juridiques
Comprendre le droit dans son environnement
Apporter un conseil juridique
Mettre en place les procédures d'alerte et de conformation au droit
Préparer des mémoires et plaidoiries devant des juridictions étatiques et internationales
Développer une argumentation convaincante et logique
Trier parmi les problèmes et solutions juridiques celles adaptées à la situation
Parcours « Anthropologie du droit et médiation »
Capables d’appréhender le fossé qui existe entre le droit dit positif et la réalité juridique reconstruite à partir de celui-ci, de même que les manières dont l’un(e) transforme l’autre.
Reconnaître la diversité normative, que les normes soient officielles ou non (droit non écrit, normes scientifiques, champs normatifs semi-autonomes, etc..) et la manière selon laquelle les différentes normes s’articulent.
Etre réactif et capable de proposer de nouvelles solutions d’intérêt public.
Contextualiser le concept de droit en relation avec l’histoire et la géopolitique et en même temps, le considérer à partir du point de vue des personnes impliquées dans un conflit ou un litige, et des stratégies qu’elles ont à déployer que ce soit pour vivre ensemble pacifiquement (médiation) ou pour lutter en usant du droit (jugement adjudicatoire).
Etre capables de travailler seuls ou en groupes avec d’autres chercheurs et particulièrement des chercheurs de disciplines différentes.
Parcours « Droit comparé »
Identifier et situer les problèmes juridiques dans le contexte interne et international, les traiter en confrontant les situations pertinentes dans plusieurs ordres juridiques,
Structurer clairement la présentation de la solution des problèmes identifiés, le traitement des questions identifiées selon des méthodes juridiques et comparatistes rigoureuses,
Analyser la documentation pertinente dans leur langue d’origine
Présenter oralement ou par écrit, de manière synthétique, un point de droit français ou étranger et soutenir la discussion,
Travailler en équipe
Capacité d’initiative (proposition de projet, création d’association, créer un réseau, etc.).
Parcours « Droits Africains »
Culture juridique, historique, anthropologique et politique africaine approfondie
Connaissance et compréhension de la pluralité des droits africains à partir d’une connaissance des textes et des institutions, mais aussi des pratiques
Connaissance et utilisation du droit international applicable à l’Afrique, du droit régional africain, du droit des intégrations régionales, des droits étatiques, des droits traditionnels et coutumiers.
Maîtriser les techniques du droit comparé
Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne »
Contextualiser les systèmes juridiques nationaux et percevoir leurs ressemblances et leurs particularités
Maitriser les outils de recherche et d’informations documentaires
Confronter les modèles argumentatifs et les discours juridiques
Réaliser des travaux de recherche (fondamentale et appliquée)
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Organisations internationales (interétatiques ou non gouvernementales), juridictions nationales, européennes, africaines, et internationales, entreprises et organismes travaillant en liaison avec des organisations internationales, européennes et européennes, tournées vers l’exportation, l’investissement…, administration d’Etat, ministères des affaires étrangères, organismes publics chargés du commerce extérieur, chambres de commerce, établissements publics (d’enseignement supérieur et de recherche…), Ministères de l’Agriculture, Chambres d’agriculture, cabinets juridiques internationaux, ONG…
Autorités de régulation, Collectivités territoriales, locales, Entreprises publiques, Autorités administratives indépendantes, Bureaux d'études, Cabinets de consultants.
Syndicats et groupements professionnels et interprofessionnels, coopératives, services juridiques de l’industrie agroalimentaire
Barreau, notariat, centres de gestion, cabinets d’expertise foncière, entreprises spécialisées dans le « lobbying » européen.
Presse et medias spécialisés.
Types d'emplois accessibles
Juriste, en cabinet d’avocat international, dans la magistrature, dans des services juridiques d’entreprises à composante internationale, dans des organisations internationales, africaines et européennes, au sein de juridictions nationales et internationales.
Directeur administratif, Chargé de mission
Conseiller juridique (pour les entreprises privées, ministère des Affaires étrangères et de la défense, ONG.. ;), représentations diplomatiques françaises et étrangères
Juristes dans des entreprises implantées en Afrique et africaines ; métiers du développement ; institutions régionales africaines.
Anthropologie du droit et médiation (R+P) : organismes de médiation ; spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises.
Enseignant-chercheur.
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Pour l’exercice de la profession d’avocat : nécessité d’obtenir le CAPA
Pour l’exercice de la profession de notaire : nécessité d’obtenir le Diplôme Supérieur de Notariat
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 546
Hauts-de-France 335
Nouvelle-Aquitaine 332
Auvergne-Rhône-Alpes 309
Provence-Alpes-Côte d'Azur 285
Occitanie 246
Centre-Val de Loire 222
Bretagne 162
Grand Est 153
Pays de la Loire 149
Normandie 105
La Réunion 59
Bourgogne-Franche-Comté 47
Guadeloupe 40
Mayotte 25
Corse 17
Martinique 9
Guyane 9
4 050
projets de recrutement
41 %
jugés difficiles à recruter
5 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP).
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L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle, VAE
Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels
Base légale
Date d'échéance31-01-2020