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RNCP29160 Inactive · Niveau 7

Droit social

Certificateur · Université Jean Moulin - Lyon 3

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
—

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le diplômé peut prendre en charge des activités telles que :
le traitement de tous les problèmes juridiques en lien avec le droit du travail ou le droit de la
protection sociale
l'application et le contrôle des règles de droit social dans les entreprises et les organisations
le conseil aux entreprises et aux salariés dans le domaine du droit du travail ou le droit de la
protection sociale
la rédaction d’actes tels que, par exemple, un contrat de travail, des accords de rupture de
contrats de travailLa prévention et la gestion des conflits collectifs de travail
la gestion des relations sociales
l’élaboration d’accords qui seront ensuite conclus par les partenaires sociaux
la direction et la gestion du service des ressources humaines
l'audit social et la conduite des diagnostics organisationnels et sociaux
toutes les activités inhérentes au métier d’avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de
la sécurité sociale, y compris la plaidoirie
le montage et le suivi des dossiers contentieux

Compétences attestées

Le diplômé est capable de
Connaître et savoir analyser le droit social dans toutes ses dimensions (nationale, européenne et internationale) ; comprendre les textes et les décisions de justice
S’inscrire dans un environnement pluridisciplinaire et intégrer différentes thématiques (politiques publiques, gestion comptables et financière, développement durable, politiques de prévention des risques…)
Développer une vision prospective, de dimension nationale, européenne et internationale, permettant la prise de décision et la gestion d’un projet
Analyser une demande et proposer des solutions adaptées et sécurisées au plan juridique 
Informer et conseiller les clients et les collaborateurs sur les questions d’ordre juridique
Mettre en œuvre et optimiser la règlementation sociale en lien avec la stratégie de l’entreprise ou de l’organisation
Appliquer la technique contractuelle aux différents types de contrat de travail
Utiliser les méthodes de négociation et les modes de gestion des conflits de travail
Identifier des liens entre le droit et la gestion de l’entreprise (gestion des temps, gestion de la paye, gestion de la protection sociale légale et supplémentaire), et entre le droit et les systèmes d’emploi-formation
Connaître les outils et les pratiques RH  en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de développement de l'employabilité, de gestion des compétences et de politique de formation
Savoir tenir compte des interactions entre droit du travail et protection sociale

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

N Services administratifs et d'assistance
O Administration publique
S Autres activités de service
Les diplômés peuvent  travailler dans tout type d'organisations au sein de services juridiques ou de ressources humaines, dans l'administration ou encore dans des structures de conseil

Types d'emplois accessibles

Juriste spécialisé en droit du travail et de la protection sociale

Responsable ressources humaines

Responsable du service de droit social

Inspecteur et contrôleur du travail (accessibles sur concours)

Responsable hygiène et sécurité

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 623 € salaire médian (mensuel)
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
  • L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
  • L4X80 — Techniciens des services administratifs tension 4/5 (Élevée)
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
  • L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
  • L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

42 925 projets de recrutement
27 % jugés difficiles à recruter
9 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).
  • L2X61 — Agents administratifs
  • L4X80 — Techniciens des services administratifs
  • L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
  • L5X91 — Juristes et avocats
  • L5X92 — Cadres des ressources humaines et du recrutement

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Oui
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Contrat de professionnalisation
Le jury comprend :  une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 
Composition du jury — VAE
Le jury est composé :  d'une majorité d'enseignants-chercheurs  des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

Pour plus d'informations · Statistiques

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