RNCP29624
Inactive
· Niveau 7
DROIT,ÉCONOMIE, GESTION à finalité RECHERCHE et PROFESSIONNELLE Mention : DROIT NOTARIAL
Certificateur · Ministère de l'Enseignement Supérieur
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-10-2019
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
Activités notariales (notaire, clerc)
Activités de conseil (gestion de patrimoine, immobilier)
Compétences attestées
Connaissances des matières du droit intéressant le notariat (droit civil des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens, droit immobilier urbain et rural, droit fiscal, etc.).
Capacité d'adaptation à la vie professionnelle notariale.
Rendre accessible ses connaissances juridiques (notamment en matière de conseil auprès de familles)
rédaction et de la compréhension d’actes (actes authentiques ou sous seing privé).
Conseiller ou réaliser des placements financiers
Gérer un patrimoine familial, immobilier ou mobilier.
Accompagner un créateur d’entreprise (rédaction des statuts, négociation du bail).
Respect du secret professionnel
Maîtrise de l’anglais
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Notaire
Clerc de notaire
Conseiller en gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)
Responsable de patrimoine immobilier
Service contentieux des banques, établissements financiers, assurances
Types d'emplois accessibles
Notaire
Clerc de notaire
Conseiller en gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)
Responsable de patrimoine immobilier
Service contentieux des banques, établissements financiers, assurances
Références juridiques des réglementations d'activité
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Jury du master ayant participé aux enseignements (nommé par le Président de l'université)
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle
NON
Composition du jury — VAE
Jury de validation des acquis (enseignants chercheurs et professionnels)
Base légale
Date d'échéance31-10-2019