CQP Educateur tennis

A compléter (Reprise)

Les jurys pléniers sont constitués conformément à la composition prévue dans l’accord national professionnel du 06 mars 2003. La CPNEF Sport valide la liste des représentants des salariés et des représentants des employeurs éligibles à ce titre au sein des jurys pléniers du CQP Educateur Tennis. Elle décide de la composition des jurys, sur proposition de l’organisme délégataire, conformément à la représentation prévue dans l’accord national professionnel du 06 mars 2003. Qualité du président du jury et mode de désignation Le jury est présidé par le représentant du délégataire qui a voix prépondérante en cas d’égalité lors d’un vote. Nombre de personnes composant le jury Les jurys pléniers sont composés de 4 à 8 personnes ainsi réparties : - Un ou deux représentant(s) de la CPNEF collège salariés, - Un ou deux représentant(s) de la CPNEF collège employeurs, - Le responsable pédagogique de la formation concernée et si nécessaire un représentant supplémentaire, - Un représentant du délégataire et si nécessaire un représentant supplémentaire, Le quorum est fixé à 75% des membres composant le jury désigné. Le délégataire veillera à ce que sa représentation au sein du jury permette à ce dernier de sécuriser ses décisions pour toutes les candidatures en VAE (Précisions apportées dans le guide méthodologique).

Les jurys pléniers sont constitués conformément à la composition prévue dans l’accord national professionnel du 06 mars 2003. La CPNEF Sport valide la liste des représentants des salariés et des représentants des employeurs éligibles à ce titre au sein des jurys pléniers du CQP Educateur Tennis. Elle décide de la composition des jurys, sur proposition de l’organisme délégataire, conformément à la représentation prévue dans l’accord national professionnel du 06 mars 2003. Qualité du président du jury et mode de désignation Le jury est présidé par le représentant du délégataire qui a voix prépondérante en cas d’égalité lors d’un vote. Nombre de personnes composant le jury Les jurys pléniers sont composés de 4 à 8 personnes ainsi réparties : - Un ou deux représentant(s) de la CPNEF collège salariés, - Un ou deux représentant(s) de la CPNEF collège employeurs, - Le responsable pédagogique de la formation concernée et si nécessaire un représentant supplémentaire, - Un représentant du délégataire et si nécessaire un représentant supplémentaire, Le quorum est fixé à 75% des membres composant le jury désigné. Le délégataire veillera à ce que sa représentation au sein du jury permette à ce dernier de sécuriser ses décisions pour toutes les candidatures en VAE (Précisions apportées dans le guide méthodologique). NB : S’agissant du Jury VAE, la Réglementation (R335-8) prévoit que ce jury soit « composé à raison d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. »