RNCP34088 Inactive · Niveau 7

Droit comparé (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

345 · Application des droits et statuts des personnes

Formacode(s)

13231 · Droit comparé

Date d'échéance de l'enregistrement

01-01-2024

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) 19660437500010 —

UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

ECOLE HTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES 19753742600011 —

UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS 19751718800011 —

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Recherche de financements, de partenariats

Négociation des contrats

Prospection des institutionnels ou des collectivités territoriales

Analyse des besoins du client

Prospection des entreprises

Conception des contenus de programmes d’enseignement scientifique

Gestion du budget global d’une structure

Constitution des dossiers de plaidoirie

Conseils aux entreprises dans un cadre législatif

Conception et animation d’un programme de formation

Conseils aux clients sur des questions d’ordre juridique

Compétences attestées

Etudier en détail un système de droit étranger

Comparer deux ou plusieurs ordres juridiques, au niveau général ou spécial et en tirer des conséquences positives sous la forme de propositions cohérentes, au niveau micro-juridique, présentées de manière critique et synthétique

Maîtriser la terminologique juridique idoine

Maîtriser la dimension comparatiste du raisonnement juridique en fonction des données spatio-temporelles pertinentes susceptibles d’impacter l’analyse positiviste

Intégrer le raisonnement comparatiste dans une démarche pratique et adaptée aux besoins concrets d’un opérateur juridique national, international ou transnational (particulier, entreprises, organisations internationales, …)

Organiser une recherche détaillée à finalité pratique ou théorique dans le contexte d’une pluralité de systèmes juridiques convergents, divergents ou antagonistes

Défendre les intérêts d’un opérateur économique sur le fondement d’un raisonnement comparatiste lors d’un contentieux ou hors contentieux

Maîtriser des outils documentaires en droit français et en droit étranger

Maîtriser l’expression écrite, la méthodologie et la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, la construction et l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée)

Maîtriser l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques)

Maîtriser l’analyse et la stratégie de présentation d’un cas et la défense d’une argumentation

Maîtriser la présentation de soi et l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et se situer dans une controverse pour prendre une position

Mener une recherche dans plusieurs systèmes juridiques

Analyser un problème juridique dans sa dimension comparative

Proposer des solutions théoriques et pratiques en comparaison

Mener des analyses interculturelles

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 4

RNCP34088BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP34088BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement

spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de

travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des

savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de

nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter

des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans

des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive

et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la

complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions

adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Modalités d'évaluation

RNCP34088BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP34088BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des

contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui

nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre

des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques

professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception,

pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,

diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un

cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer

pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes

d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

P : Enseignement

M : recherche et développement scientifique

O : Administration publique

Types d'emplois accessibles

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K2401 — Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 497 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 2 à 3 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) tension 2/5 (Faible)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 402 Auvergne-Rhône-Alpes 491 Hauts-de-France 318 Occitanie 253 Provence-Alpes-Côte d'Azur 226 Nouvelle-Aquitaine 209 Centre-Val de Loire 199 Bretagne 198 Pays de la Loire 184 Bourgogne-Franche-Comté 160 Grand Est 110 Normandie 81 La Réunion 43 Guadeloupe 22 Corse 17 Mayotte 14 Martinique 9

3 936 projets de recrutement

39 % jugés difficiles à recruter

9 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur) (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
N1X91 — Chercheurs (sauf industrie et enseignement supérieur)

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

8 541 €

Selon la branche

8 500 € – 8 582 €

Prise en chargeBranches concernées

8 541 € Valeur par défaut · 211 branches

8 582 € CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

8 500 € CPNE Entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

RNCP38169 — Droit comparé (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance01-01-2024

Dernière délivrance possible01-01-2024

Pour plus d'informations · Statistiques

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