RNCP34108 Inactive · Niveau 7

Droit (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

13254 · Droit

13027 · Politique publique

Date d'échéance de l'enregistrement

01-01-2024

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 —

UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 https://www.universite-paris-saclay.fr/

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 —

UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE 19781944400013 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002054800017 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 —

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) 19561718800600 —

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 —

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 —

UNIVERSITE PSL 13002614900018 https://psl.eu/

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 19681166500013 —

AVIGNON UNIVERSITE 19840685200204 —

UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 13000322100012 —

Partenaires habilités

1 organisme habilité, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation.

OrganismeSIRETHabilitation

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE 19754692200018 Former et organiser l'évaluation

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Apport d’un conseil juridique aux particuliers, structures privées (entreprises, associations, fondations, etc.), ou personnes publiques

Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires

Mise en place d’une veille juridique

Elaboration de plaidoiries

Compétences attestées

Traiter une question de droit privé ou public en maîtrisant les techniques de qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique

Construire une argumentation juridique en maîtrisant les techniques argumentatives et les procédés d’interprétation juridique

Analyser et tirer des enseignements des décisions de justice, des lois et des règlements

Proposer des solutions en cas de litige

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 4

RNCP34108BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur

évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour

un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP34108BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement

spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de

travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des

savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de

nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter

des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans

des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et

distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité

d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées

et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Modalités d'évaluation

RNCP34108BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et

analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour

documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de

connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue

étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP34108BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des

contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui

nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre

des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques

professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception,

pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,

diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un

cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer

pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes

d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

M69 : Activités juridiques et comptables

M70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

O84 : Administration publique

S94 : Autres activités de services

Types d'emplois accessibles

Métiers visés (ROME)

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

K1903 — Juriste

M1205 — Directeur administratif et financier / Directrice administrative et financière (DAF)

K1401 — Directeur / Directrice d'administration centrale

G1201 — Guide-accompagnateur / Guide-accompagnatrice

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible.

2 612 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

J4X60 — Agents et hôtesses d'accompagnement tension 2/5 (Faible)
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée)
L2X61 — Agents administratifs tension 1/5 (Très faible)
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables tension 5/5 (Très élevée)
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes) tension 3/5 (Modérée)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 13 001 Auvergne-Rhône-Alpes 4 917 Nouvelle-Aquitaine 3 338 Occitanie 3 109 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 988 Hauts-de-France 2 796 Pays de la Loire 2 345 Grand Est 2 245 Bretagne 2 190 Normandie 1 516 Centre-Val de Loire 1 486 Bourgogne-Franche-Comté 1 215 La Réunion 947 Guadeloupe 352 Martinique 328 Corse 198 Mayotte 175 Guyane 108

43 254 projets de recrutement

29 % jugés difficiles à recruter

15 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 6 familles professionnelles (nomenclature FAP).

J4X60 — Agents et hôtesses d'accompagnement
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme
L2X61 — Agents administratifs
L4X81 — Techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables
L5X90 — Cadres administratifs, comptables et financiers (hors juristes)
L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Cadre Nouvelle-CalédonieOui

Cadre Polynésie françaiseNon

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

8 600 €

Selon la branche

6 500 € – 8 762 €

Prise en chargeBranches concernées

8 600 € Valeur par défaut · 186 branches

8 762 € CPNE Banque, CPNE Branche Caisse d'Epargne, CPNE de la branche Banque Populaire, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances, CPNEFP des cabinets d'avocats +2 autres

8 752 € CPNE Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, CPNE Transport aérien : personnel au sol, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

8 260 € CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP ICGV entreprises de la viande, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés

8 668 € CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement

8 550 € CPNE des Télécoms, CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire

8 655 € CPNFPE des sociétés d'assurances

8 553 € CPNEF de la Branche des organismes de formation

8 520 € CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes

8 500 € CPNE des industries de santé (CPNEIS)

8 240 € CPNEFP Import-Export

8 100 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

8 009 € CPNEFP de l'industrie cimentière

7 680 € CNPE des sociétés financières

7 000 € CPNEFP de la métallurgie

6 500 € CNPE de la Plasturgie et des Composites

Liens avec d'autres certifications

Nouvelle(s) certification(s)

RNCP38158 — Droit (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance01-01-2024

Dernière délivrance possible01-01-2024

Pour plus d'informations · Statistiques

Entrées et sorties de formation

70 entrées en formation

90 parcours menés à terme

129 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 03/2022 – 12/2024

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

151 dossiers CPF engagés

657 663 € montant total engagé

4 355 € coût moyen par dossier

182 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 63 %

Reste à charge titulaire 26 %

Entreprise 11 %

Régions 0 %

OPCO 0 %

Dossiers engagés · 07/2020 – 12/2023

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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