Agent de surveillance renforcée

Code de la sécurité intérieure – partie législative – livre VI : activités privées de sécurité ;
Code de la sécurité intérieure – partie réglementaire – Livre VI : activités privées de sécurité ;
Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité ;
Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
;
Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de
la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées
de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et
des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et
de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des
personnes et de vidéoprotection ;
Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte
professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation
provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité
définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi
n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des
armes moderne, simplifié et préventif ;
Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité ;
Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ;
Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de
certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme ;
Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la
fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
;
Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières
d’acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles
d’être utilisées pour l’exercice de certaines activités privées de
sécurité ;
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2017
portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux
activités privées de sécurité ;
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017
relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016
relatif à la certification des organismes de formation aux activités
privées de sécurité et aux activités de recherches privées.