Conducteur d'engins de travaux publics

La conduite des engins de chantier est soumise à la détention d’une autorisation de conduite. Par principe, il est interdit à toute personne ne disposant d’aucune autorisation de conduire un engin de travaux publics, quelle qu’en soit la raison (déplacement, transfert, production). Une autorisation de conduite est un document délivré par l’employeur au conducteur d’engins de travaux publics qu’il emploie. Cette autorisation signifie que l’employeur confie la responsabilité de l’engin au conducteur et qu’il s’engage à ses côtés en cas de sinistre ou d’accident. Pour délivrer cette autorisation de conduite et donc engager sa responsabilité auprès de son salarié, l’employeur se doit de vérifier que celui-ci possède les compétences suffisantes, en matière de conduite en sécurité. Pour vérifier ce point, l’employeur demande à son salarié de lui prouver qu’il est compétent. Pour ce faire, celui-ci doit apporter la preuve qu’il a suivi une formation de conduite en sécurité et qu’il en a réussi l’évaluation finale. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
La formation à la conduite en sécurité la plus communément suivie par les conducteurs d’engins est une formation aux CACES.
Références juridiques :
- Article R. 4323-55 du code du travail : la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
- Article R. 4323-56 du code du travail : la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
- Article R. 4323-57 du code du travail : des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
- Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
- Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.