RNCP38164 Active · Niveau 7

Droit des assurances (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

313 · Finance, banques, assurances

Formacode(s)

41039 · Droit assurance

13261 · Droit affaires

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 —

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 —

UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 —

UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 —

Partenaires habilités

4 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 1 à former et organiser l'évaluation, 2 à former et 1 à organiser l'évaluation.

OrganismeSIRETHabilitation

ASSAS EXECUTIVE EDUCATION 93506081400016 Former et organiser l'évaluation

FORMA SUP ARL 43903961100025 Former

FORMASUP PARIS ILE-DE-FRANCE 42071817300065 Organiser l'évaluation

ORGANISME DE GESTION DE L'APPRENTISSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 13001762700014 Former

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées

Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question de droit des assurances

Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse, d’analyses juridiques et d’actes juridiques dans les différents domaines juridiques du droit des assurances

Gestion des différents types de contrats d’assurance (assurances de dommages, assurances de personnes)

Etude des documents contractuels en matière d’assurance

Instruction des dossiers et détermination des systèmes d’indemnisation, notamment en cas de préjudice corporel

Gestion des sinistres matériels et corporels

Gestion du contentieux et traitement des réclamations et litiges

Défense et accompagnement des assureurs / assurés

Assistance juridique et conseil en droit des assurances

Veille juridique dans les domaines du droit des assurances (évolution de la réglementation et de la jurisprudence)

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse

Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente

Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits

Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients

Evaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances

Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète

Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux

Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l’entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts

Gérer l’indemnisation du préjudice corporel

Gérer les sinistres amiables et judiciaires

Evaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation

Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation

Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions

Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements

Rédiger les contrats d’assurance

Rédiger les documents contractuels de garanties

Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité

Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige

Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 10

RNCP38164BC01

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38164BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC03

Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC05

Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des assurances

Compétences visées

Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse

Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente

Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits

Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients

Evaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée

Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC06

Réaliser une veille juridique dans le domaine assurantiel

Compétences visées

Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète

Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux

Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC07

Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité (assureur ou assuré)

Compétences visées

Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

Proposer des stratégies juridiques pour l’entité

Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur

Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC08

Anticiper et traiter les sinistres en appliquant le droit des assurances

Compétences visées

Gérer l’indemnisation du préjudice corporel

Gérer les sinistres amiables et judiciaires

Evaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation

Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation

Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions

Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC09

Négocier et rédiger des documents juridiques en droit des assurances

Compétences visées

Rédiger les contrats d’assurance

Rédiger les documents contractuels de garanties

Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité

Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité

Modalités d'évaluation

RNCP38164BC10

Gérer un contentieux en appliquant le droit des assurances

Compétences visées

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige

Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

69.10.1 Services juridiques

69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

66.22.1 : Services des agents et courtiers d'assurances

Types d'emplois accessibles

Métiers visés (ROME)

C1102 — Conseiller commercial / Conseillère commerciale et relation client en assurances

C1107 — Chargé / Chargée d'indemnisations en assurances

C1109 — Gestionnaire en assurances

C1110 — Souscripteur / Souscriptrice en assurances

K1903 — Juriste

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 291 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)
QAX03 — Experts de l'assurance tension 4/5 (Élevée)
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance tension 3/5 (Modérée)
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 4 496 Auvergne-Rhône-Alpes 1 521 Pays de la Loire 1 211 Nouvelle-Aquitaine 1 142 Occitanie 1 105 Hauts-de-France 1 059 Provence-Alpes-Côte d'Azur 998 Centre-Val de Loire 844 Grand Est 828 Normandie 643 Bretagne 595 Bourgogne-Franche-Comté 249 La Réunion 105 Guadeloupe 92 Corse 47 Mayotte 32 Martinique 21

14 988 projets de recrutement

34 % jugés difficiles à recruter

5 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 5 familles professionnelles (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
QAX03 — Experts de l'assurance
QBX01 — Gestionnaires de la banque et de l'assurance
QDX01 — Employés et techniciens commerciaux des assurances
QDX02 — Cadres et indépendants commerciaux des assurances

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

7 951 €

Selon la branche

7 000 € – 8 287 €

Prise en chargeBranches concernées

7 951 € Valeur par défaut · 199 branches

8 287 € CPNE Banque, CPNEFP Mutualité, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, CPNFPE des sociétés d'assurances

8 277 € CPNEFP des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, CPNEFP du Négoce de l'ameublement

8 206 € CPNEF branche retraite complémentaire et prévoyance, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances

7 800 € CPNE des agents généraux d'assurance, CPNEFP de la branche des prestataires de services du secteur tertiaire

7 900 € CNPEFP des sociétés d’assistance

7 709 € CPNEFP de la branche de la promotion immobilière

7 200 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

7 000 € CPNEFP de la métallurgie

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

RNCP35045 — Droit des assurances (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance31-12-2028

Dernière délivrance possible31-12-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

27 entrées en formation

10 parcours menés à terme

37 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 01/2025 – 09/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

28 dossiers CPF engagés

132 900 € montant total engagé

4 746 € coût moyen par dossier

139 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 73 %

Reste à charge titulaire 16 %

Entreprise 9 %

OPCO 1 %

Compte d'engagement citoyen 0 %

Dossiers engagés · 09/2024 – 11/2025

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Télécharger (PDF) MD