RNCP38166 Active · Niveau 7

Droit public (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

13237 · Droit public

Date d'échéance de l'enregistrement

31-12-2028

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 —

CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 —

UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 —

UNIVERSITE D ARTOIS 19624401600016 —

UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 —

LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 —

UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE 93823061200013 —

UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) 93810656400017 —

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI 19202664900264 —

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 19730858800015 —

UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 —

UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 —

NANTES UNIVERSITE 13002974700016 —

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 —

UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 —

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 —

UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 —

UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 https://www.universite-paris-saclay.fr/

UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 —

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

UNIVERSITE DE TOURS 19370800500478 —

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 —

UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 —

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 —

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 —

UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 —

UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 —

UNIVERSITE PSL 13002614900018 https://psl.eu/

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 19811201300018 —

UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 —

UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 —

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 —

UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 —

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 —

UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 —

UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 —

UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 —

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 —

UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 —

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 —

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 —

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 —

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 —

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES 19931827000014 —

UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) 93850168100010 —

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 —

UNIVERSITE DE BREST 94129831700012 —

Partenaires habilités

22 organismes habilités, d'après la liste publiée par France compétences : 12 à former et organiser l'évaluation et 10 à former.

OrganismeSIRETHabilitation

ASSAS EXECUTIVE EDUCATION 93506081400016 Former et organiser l'évaluation

ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE 50876465100024 Former

ASS DE GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SUPERIEUR DE BOURGOGNE 50876465100032 Former

ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CLUB CAMUS 39992626000049 Former

ASS PROMO GESTION CTRE ENS SUP A EVRY 40292484900027 Former

CENTRE DE FORMATION APPRENTIS UNIVERSITAIRE ALSACE 19681166500393 Former et organiser l'évaluation

CFA CCIR PARIS ILE DE FRANCE 13001727000898 Former

ECOLE NATIONALE DE STRATEGIE ET DE L ACTION PUBLIQUE 81881070700039 Former et organiser l'évaluation

ECOLE SUPERIEURE DE VENTE ET DE MANAGEMENT - CCI PARIS ILE-DE-FRANCE EDUCATION 88930797100024 Former

FORMA SUP ARL 43903961100025 Former

Voir les 22 partenaires habilités →

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées

Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau national, des territoires et, le cas échéant, à l'international

Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques

Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public

Gestion des contentieux et des litiges

Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (organisations internationales, ONG, Think tank)

Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale

Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales

Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)

Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice

Rédaction de notes et préparation des éléments de langage

Compétences attestées

Compétences transversales

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

Prévenir et gérer les litiges

Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

Gérer le contentieux et le précontentieux

Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique

Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique

Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation

Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations

Eclairer et légitimer une action ou une décision

Coordonner des équipes ou des services

Mener des actions de communication

Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

Etablir des échéanciers et bilans d’étapes

Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 7

RNCP38166BC01

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Compétences visées

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC02

Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Compétences visées

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38166BC03

Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Compétences visées

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP38166BC04

Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Compétences visées

Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP38166BC05

Gérer un environnement juridique de droit public

Compétences visées

Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

Prévenir et gérer les litiges

Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

Gérer le contentieux et le précontentieux

Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique

Modalités d'évaluation

RNCP38166BC06

Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public

Compétences visées

Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique

Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations

Eclairer et légitimer une action ou une décision

Coordonner des équipes ou des services

Mener des actions de communication

Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

Modalités d'évaluation

RNCP38166BC07

Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public

Compétences visées

Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

Etablir des échéanciers et bilans d’étapes

Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

84-1 Administration générale, économique et sociale

84-2 Services de prérogative publique

Types d'emplois accessibles

Juriste en droit public dans une entité nationale, territoriale, associative ou internationale

Conseiller /rédacteur en droit public

Chargé de mission en développement territorial

Responsable de service juridique

Expert juridique

Directeur d’établissement médical, social ou médico-social

Analyste international

Cadre en affaires juridiques de droit public

Après réussite à un concours :

Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale, territoriale ou hospitalière)

Avocat en droit public

Métiers visés (ROME)

K1401 — Directeur / Directrice d'administration centrale

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

K1403 — Directeur / Directrice d'établissement pour personnes âgées

K1802 — Chargé / Chargée de développement économique et local

K1902 — Clerc de notaire

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 379 Nouvelle-Aquitaine 123 Auvergne-Rhône-Alpes 114 Provence-Alpes-Côte d'Azur 107 Occitanie 91 Hauts-de-France 84 Grand Est 66 Pays de la Loire 39 Centre-Val de Loire 30 Normandie 30 Bretagne 30 Guadeloupe 29 La Réunion 16 Mayotte 11 Guyane 9 Bourgogne-Franche-Comté 6

1 164 projets de recrutement

50 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Cadre Nouvelle-CalédonieNon

Cadre Polynésie françaiseOui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

7 747 €

Selon la branche

6 500 € – 8 004 €

Prise en chargeBranches concernées

7 747 € Valeur par défaut · 192 branches

8 004 € CPNE de l'immobilier, CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme, CPNE de la branche des experts comptables et commissaires aux comptes, CPNEFP de la Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et autres organismes, CPNEFP des cabinets d'avocats

7 995 € CPNE Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, CPNE Transport aérien : personnel au sol, CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

7 961 € CPNEF de la Branche des organismes de formation, CPNEFP de la branche de la promotion immobilière

7 960 € CPNE des Télécoms, CPNEFP de la branche professionnelle des Entreprises du courtage d'assurances et/ou réassurances

7 978 € CPNEFP Import-Export

7 500 € CPNEF de l'audiovisuel

7 200 € CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil

7 150 € CPNEFP de la Mutualité Sociale Agricole

7 000 € CPNEFP de la métallurgie

6 900 € CPNE du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

6 815 € CPNEFP des industries électriques et gazières

6 800 € CPNE Banque

6 500 € CPNEFP Carrières et matériaux

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

RNCP34084 — Droit public (fiche nationale)

Base légale

Date d'échéance31-12-2028

Dernière délivrance possible31-12-2031

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

Chargement de l'offre de formation…

Se former en apprentissage

Chargement des formations en apprentissage…

Entrées et sorties de formation

121 entrées en formation

60 parcours menés à terme

50 % taux d'achèvement

Entrées Parcours terminés · 03/2024 – 09/2026

Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

Demande CPF — formations engagées

134 dossiers CPF engagés

381 906 € montant total engagé

2 850 € coût moyen par dossier

227 h durée moyenne

Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)

France compétences 74 %

Reste à charge titulaire 21 %

France Travail 3 %

Entreprise 1 %

Compte d'engagement citoyen 0 %

OPCO 0 %

Dossiers engagés · 03/2024 – 08/2026

Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.

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