RNCP38171
Active
· Niveau 7
Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)
Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2028
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées
Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques
Veille documentaire et juridique (sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques)
Analyse de situations juridiques en mobilisant des connaissances de contextualisation historique
Constitution de bases documentaires juridiques
Préparation, rédaction et correction de documents juridiques
Restitution de travaux juridiques
Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialistes du domaine tant au niveau national qu'international
Analyse des systèmes juridiques étrangers
Rédaction de notes de synthèse et d’analyses juridiques
Construction d’argumentations et théories cohérentes incluant une analyse historique et concernant toute question de droit
Contribution à la recherche sur des problématiques de droit interne, international et européen au niveau théorique et pratique
Participation dans l’établissement d’instruments normatifs
Utilisation pertinente des contextes historique, juridique, politique, social et économique
Compétences attestées
Compétences transversales
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
Identifier les différentes sources d’information juridiques
Réaliser une veille juridique complète
Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée
Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Blocs de compétences · 8
RNCP38171BC01
Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Compétences visées
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC02
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Compétences visées
Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC03
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Compétences visées
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC04
Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Compétences visées
Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC05
Participer à la construction d’une recherche académique dans le domaine juridique
Compétences visées
Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique
S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées
Connaître et appliquer la déontologie de la recherche
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC06
Rédiger des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique ou une situation donnée
Compétences visées
Produire des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine défini
Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
Appliquer les techniques de l’argumentation juridique pour être en mesure de contextualiser
Utiliser les règles d’écriture et de présentation orale des actes juridiques
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC07
Utiliser ou créer les outils documentaires adéquats au domaine du droit
Compétences visées
Identifier les différentes sources d’information juridiques
Réaliser une veille juridique complète
Elaborer et utiliser des outils documentaires adaptés aux besoins juridiques d’une entité donnée
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
RNCP38171BC08
Appréhender une situation juridique en mobilisant les méthodologies de l’histoire du droit
Compétences visées
Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
Analyser les situations soumises à l’aide d’une vision historico-juridique afin d’élaborer des solutions globales
Construire les stratégies d’argumentation en identifiant les questions juridiques afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
Modalités d'évaluation
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
69-10 : Activités juridiques
84-23 : Justice
91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Types d'emplois accessibles
Juriste dans des structures publiques ou privées
Responsable de service juridique
Cadre en affaires juridiques
Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine
Après réussite à un concours :
Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale ou territoriale)
Avocat
Après quelques années d'expérience :
Expert juridique
Métiers visés (ROME)
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Modérée (3/5)
Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.
2 462 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professionnels du droit (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 3 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
L5X91— Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée) -
P3X90— Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 1 884
Hauts-de-France 499
Provence-Alpes-Côte d'Azur 465
Auvergne-Rhône-Alpes 437
Nouvelle-Aquitaine 426
Pays de la Loire 401
Normandie 330
Occitanie 317
Bretagne 291
Centre-Val de Loire 222
Grand Est 220
La Réunion 59
Bourgogne-Franche-Comté 47
Guadeloupe 40
Mayotte 25
Corse 17
Martinique 9
Guyane 9
5 698
projets de recrutement
35 %
jugés difficiles à recruter
8 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats, Professionnels du droit et Professeurs du supérieur (nomenclature FAP).
-
L5X91— Juristes et avocats -
P3X90— Professionnels du droit -
W0X92— Professeurs du supérieur
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
Composition du jury — VAE
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
8 452 €
Selon la branche
7 904 € – 9 000 €
Prise en chargeBranches concernées
8 452 €
Valeur par défaut · 211 branches
9 000 €
CPNEFP ICGV entreprises de la viande
7 904 €
CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Liens avec d'autres certifications
Anciennes versions
Base légale
Date d'échéance31-12-2028
Dernière délivrance possible31-12-2031
Pour plus d'informations · Statistiques
- Descriptif de la certification →
- Fiche officielle France compétences →
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Où se former
Chargement de l'offre de formation…
Entrées et sorties de formation
2
entrées en formation
1
parcours menés à terme
50 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
2
dossiers CPF engagés
8 750 €
montant total engagé
4 375 €
coût moyen par dossier
512 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.