Maçon du bâti ancien

Conduite des engins de manutention : la conduite des engins servant à la manutention et au levage, des charges, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, (cf. Art. R. 4323-55 du code du travail
) et sont titulaires d'une autorisation de conduite des engins de levages confiés délivrée par leur employeur.
Echafaudages :
Montage/démontage :
L'article R. 4343-69 du code du travail
impose que les échafaudages ne puissent être montés, démontés, vérifiés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate sur les échafaudages de pied de type MDS, sur la base des annexes de la recommandation R408 et/ou R430/R431, selon le type d'échafaudage possédé par l'entreprise) et spécifique aux opérations envisagées.
En revanche, lorsque l'entreprise possède des échafaudages de pied non-MDS, sur lesquels il souhaite faire intervenir son salarié, il devra lui faire suivre une formation spécifique, conforme aux recommandations R408 et/ou R430/R431, selon le type d'échafaudage possédé par l'entreprise.
Il se conforme ainsi aux principes généraux de prévention énoncés dans les articles L. 4121-1
à 5 du code du travail
.
Travail en hauteur : la règlementation ne donnant pas de définition du travail en hauteur, c'est au chef d'établissement, responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, de rechercher l'existence d'un risque de chute de hauteur en procédant à l'évaluation du risque. Les formations spécifiques de travaux en hauteur conformes aux recommandations R408 (échafaudage de pied) et R431 (système arrêt de chute harnais), répondent à ces exigences.
Travaux interdits aux jeunes travailleurs : Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans à des travaux en élévation (article D. 4153-36 du code du travail
).
Les travaux suivants sont également interdits :
- travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;
- montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection.
Des dérogations peuvent cependant être accordées, notamment pour les étudiants et apprentis préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel (article D. 4153-48).
Travaux à proximité de matériaux amiantés : formation réglementaire SS4 (travaux à proximité de matériaux amiantés)/Arrêté du 23/02/2012.
Depuis le 1er janvier 2021, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont classés comme agent cancérigène (arrêté du 26 octobre 2020
fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
). Dès lors qu'un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l'employeur doit désormais respecter la règlementation spécifique aux agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du code du travail
).
Valeur limite d'exposition professionnelle à la silice cristalline.
Article R. 44412-149 du code du travail
:
La concentration moyenne en silice cristalline libre des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur pendant une journée de travail de 8 heures ne doit pas dépasser :
0,1 mg/m3 pour le quartz.
0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite.
Articles R. 4412-154
et R. 4412-155 du code du travail
: VLEP applicable en cas de présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes.
Arrêté du 10 avril 1997
relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline : contrôle de l'exposition des travailleurs aux poussières de silice, VLEP, organismes agréés.
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail : cette directive fixe la limite d'exposition professionnelle pour la poussière de silice cristalline alvéolaire à 0,1 mg/m3.