RNCP39478 Active · Niveau 6

Droit canonique (fiche nationale)

Certificateur · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

120 · Spécialités pluridisciplinaires Sciences humaines et droit

127 · Philosophie, éthique et théologie

Formacode(s)

14241 · Religion

14201 · Culture civilisation

13254 · Droit

Date d'échéance de l'enregistrement

31-08-2029

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 —

UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 https://www.unistra.fr/

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.

La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique.

Les activités visées sont :

Analyse et rédaction de documents mobilisant le droit canonique

Contribution à la réflexion sur les évolutions du droit canonique

Intervention dans le fonctionnement des institutions ou organisations religieuses (mise en application droit canonique)

Aide au conseil en matière de droit canonique et droits internes des religions

Intervention auprès des organisations et associations culturelles et/ou religieuses (activités pastorales, aumônerie, médiation, etc.)

Compétences attestées

Compétences transversales

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet

Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation

Développer une argumentation avec esprit critique

Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française

Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder

Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte

Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives

Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques

Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux

Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes

Rédiger des contenus (notes, articles…) mobilisant le droit canonique dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…)

Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien)

Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs

Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...)

Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notamment les dossiers d’officialité

Collaborer au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…)

Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif

Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire)

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Blocs de compétences · 9

RNCP39478BC01

Utiliser les outils numériques de référence

Compétences visées

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC02

Exploiter des données à des fins d’analyse

Compétences visées

Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet

Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation

Développer une argumentation avec esprit critique

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC03

S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

Compétences visées

Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française

Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC04

Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

Compétences visées

Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder

Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte

Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC05

Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

Compétences visées

Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives

Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet

Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique

Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC06

Analyser et rédiger des documents mobilisant le droit canonique

Compétences visées

Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux

Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes

Rédiger des contenus (notes, articles…) mobilisant le droit canonique dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…)

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC07

Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs

Compétences visées

Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien)

Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC08

Contribuer à la mise en application des dispositions du droit canonique en administration ecclésiale et non ecclésiale

Compétences visées

Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...)

Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notamment les dossiers d’officialité

Collaborer au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…)

Modalités d'évaluation

RNCP39478BC09

Participer à l’animation d’activités mobilisant la religion

Compétences visées

Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif

Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire)

Modalités d'évaluation

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

R : Arts, spectacles et activités récréatives

R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

J : Information et communication

J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

O : Administration publique

O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture

S : Autres activités de services

S94.91 Activités des organisations religieuses

Institutions religieuses, associations locales religieuses, sociales, culturelles, organisations de type ONG

Types d'emplois accessibles

Intervenant en administration d’Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques

Rédacteur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique

Assistant conseil en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions

Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent :

Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise)

Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le diplôme de licence.

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

K1601 — Documentaliste

K1206 — Animateur coordinateur socioculturel / Animatrice coordinatrice socioculturelle

Références juridiques des réglementations d'activité

Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent :
Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Intensité d'embauche, Non-durabilité de l'emploi et Non-attractivité salariale.

1 860 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit, Cadres et techniciens de la documentation et Professionnels de l'animation socioculturelle (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 4 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)
U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation tension 1/5 (Très faible)
V5X81 — Professionnels de l'animation socioculturelle tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 8 909 Auvergne-Rhône-Alpes 7 950 Hauts-de-France 6 571 Nouvelle-Aquitaine 6 556 Occitanie 6 503 Grand Est 5 631 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 601 Pays de la Loire 4 514 Bretagne 4 030 Normandie 2 756 Centre-Val de Loire 2 556 Bourgogne-Franche-Comté 1 957 La Réunion 1 729 Martinique 500 Guadeloupe 411 Mayotte 263 Corse 251 Guyane 167

66 855 projets de recrutement

43 % jugés difficiles à recruter

62 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit, Cadres et techniciens de la documentation et Professionnels de l'animation socioculturelle (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit
U0X91 — Cadres et techniciens de la documentation
V5X81 — Professionnels de l'animation socioculturelle

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Oui

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation

Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Composition du jury — VAE

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Financement en alternance

Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.

Prise en charge usuelle

8 746 €

Selon la branche

6 000 € – 10 238 €

Prise en chargeBranches concernées

8 746 € Valeur par défaut · 210 branches

10 238 € CPNE Travail Temporaire

10 000 € CPNEFP de l'enseignement privé indépendant

6 000 € CPNEFP de la métallurgie

Base légale

Date d'échéance31-08-2029

Dernière délivrance possible31-08-2033

Pour plus d'informations · Statistiques

Où se former

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