Conduite d’un élevage de production avicole

La réglementation liée à la production avicole concerne à la fois l’exploitation, l’atelier et ses responsables, les productions, les activités de transformation et le respect de normes environnementales.
Installations
- Arrêté du 03/03/21 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101, 2102, 2111
- Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Déclarations des élevages et traçabilité
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
- Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 mettant en place des visites sanitaires dans les élevages
- Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire (détenteurs soumis à l’obligation de désigner un vétérinaire sanitaire)
- Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses
- Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil
- Arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage
- Directive 98/58/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 consolidé.
Protection animale
- Décret n° 2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses
- Arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses
- Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses, transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 1er février 2002.
- Règlement (CE) n°589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
- Directive européenne 2007/43/CE du Conseil du 28 Juin 2007 établit les normes de protection des poulets destinés à la production de viande, transposée en droit français par l'arrêté du 28 juin 2010.
- Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
- Arrêté du 21 avril 2015 établissant les normes minimales relatives à l’élevage des palmipèdes destinés à la production de foie gras
Biosécurité
- Décret 2020-1625 du 18 décembre 2020, tous les élevages doivent désigner à partir du 1er janvier 2022 un référent bien-être animal.
- Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
Production biologique
- Règlement (CE) n°834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91
- Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Sanitaire
- Règlement (CE) N°2160/2003 du parlement européen et du conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire
- Arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux
- Arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation et dans les troupeaux reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagridis gallopavo.
- Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Abattage et transformations
- Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
- Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire : qu’ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution ; et quelles que soient les filières de production. Il exige entre autres, la mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre d’un plan de maîtrise sanitaire (sauf pour la production primaire)
- Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale. Il précise l’obligation d’agrément et apporte des spécifications techniques par secteur dans son annexe III.
- Règlement (CE) n°2073/2005 modifié relatif aux critères microbiologiques des denrées alimentaires
- Décret du 10 octobre 2008 (correspond aux articles D. 654-2 à D.654-5 du CRPM) relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés.
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l’abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
- Arrêté du 18 décembre 2009 (annexe VI section III) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
- Arrêté ministériel du 8 juin 2006 modifié précise la procédure d’agrément et la composition du dossier d’agrément
- Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
Habilitations électriques
Pour non électricien B0 - H0 - H0V – Bem – BS
Textes réglementaires relatif à l’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Un accompagnement peut être proposé pour l’aménagement et l’adaptation du poste de travail avec des solutions techniques et organisationnelles telles qu’une adaptation du rythme de travail, utilisation de logiciels, affichages de consignes, utilisation de pictogrammes…