RNCP40396
Active
· Niveau 6
Chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux
Certificateur · ESPACE SENTEIN
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
28-03-2030
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Cette certification professionnelle vise le métier de chef de service dans le secteur social et médico-social, en s’appuyant sur les activités principales du métier de chef de service, tout en prenant en compte les multiples contraintes propres au contexte professionnel dans lequel il intervient, et les évolutions de celui-ci.
Les titulaires de la certification peuvent exercer leurs fonctions dans des cadres diversifiés, tant au regard de la taille ou de la qualité de l’organisme gestionnaire (publique ou privée), qu’au regard des activités concernées (enfance/famille, protection judiciaire de la jeunesse, personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en détresse, personnes en addiction ou à difficultés spécifiques, personnes relevant de l’inclusion sociale), ou du périmètre fonctionnel, qui varie selon la structuration de l’organisation (chef de service, chef de service éducatif, responsable d’unité, Adjoint de direction notamment).
Cette certification professionnelle répond aux transformations du secteur social et médico-social, confronté à différents enjeux, tels que l’évolution des publics accompagnés, un cadre budgétaire contraint, des évolutions institutionnelles et réglementaires ainsi que de fortes tensions de recrutement, qui impliquent notamment, pour les chefs de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de disposer de solides compétences organisationnelles, managériales et budgétaires, d’une aptitude à travailler en réseau et à entretenir des partenariats au bénéfice des personnes accompagnées, et à manager la qualité et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles, dans le respect de la réglementation propre, aux établissements et services sociaux, et de leur périmètre de responsabilité.
Activités visées
Inscription de l’établissement ou du service dans le cadre du projet institutionnel
Management du projet d’établissement ou de service dans le respect du projet institutionnel
Management du budget d’une activité, d’une unité ou d’un service
Management de la mise en application des textes juridiques et réglementaires dans un service social ou médico-social
Analyse d’une activité professionnelle
Élaboration d’un projet professionnel
Conduite d’un projet professionnel
Développement de partenariats
Pilotage de l’équipe pluridisciplinaire d’un service
Management de la communication du service
Management de l’accompagnement des personnes accompagnées
Management de l’accompagnement du parcours des personnes accompagnées
Promotion de la bientraitance et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS
Organisation de l’intervention sociale et médico-sociale à partir des besoins du service
Pilotage de la démarche qualité du service
Compétences attestées
Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social, au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir la cohérence de son organisation
Participer à l’élaboration ou à l’actualisation du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en identifiant les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité, et les perspectives à 5 ans, afin d’anticiper les évolutions possibles, en termes de public accompagné, de missions, et d’accompagnement des bénéficiaires
Partager le projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour permettre sa mise en œuvre et répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées
Conduire la mise en œuvre du projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour garantir l’atteinte des objectifs visés, notamment en matière de qualité d’accompagnement, de prévention des risques, et d’inclusion
Élaborer un budget prévisionnel, afin de prévoir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité, ou au fonctionnement du service ou d’une unité, au regard des moyens disponibles
Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service
Appliquer le cadre juridique et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir le plein exercice des droits et libertés des personnes accompagnées
Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des biens
Définir une problématique professionnelle à partir d’un fait saillant, pour orienter l’analyse-diagnostic
Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social, au regard d’une problématique posée et à partir du contexte interne et externe, pour identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les menaces
Concevoir des orientations stratégiques pour l’établissement ou le service social ou médico-social, en s’appuyant sur la matrice SWOT, afin d’identifier les différents leviers d’action envisageables
Concevoir un projet professionnel afin d’apporter une solution adaptée à la problématique posée
Mettre en œuvre un projet professionnel, afin de concrétiser les solutions apportées à la problématique posée
Évaluer les résultats d’un projet professionnel, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés
Participer à la mise en œuvre d’une dynamique partenariale, dans le respect du projet institutionnel, afin de favoriser l’efficience de l’action du service au bénéfice des personnes accompagnées
Représenter le service en externe, dans le respect de son périmètre de responsabilité, pour veiller à l’efficience des relations partenariales et favoriser la mise en œuvre d’un travail en réseau coordonné
Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social, conformément aux règles du droit du travail, en prenant en compte les éventuelles situations de handicap, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement
Manager les situations conflictuelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la cohésion d’équipe et la qualité des relations sociales
Élaborer les plannings des professionnels du service en prenant appui sur les besoins des personnes accompagnées, et la réglementation applicable, afin de garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement
Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience
Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, en prenant en compte l’inclusion, les singularités du personnel, les évolutions des emplois, des technologies et de l’organisation, pour garantir l’efficience du service
Organiser la communication du service, afin d’améliorer la cohésion, l’efficience de l’équipe, et la qualité de l’accompagnement, en veillant à prendre en compte l’accessibilité universelle de l’information, dans le respect de la réglementation (RGAA notamment) et des référentiels de bonnes pratiques applicables
Mettre en œuvre la communication du service, en veillant à son accessibilité universelle, afin de transmettre des messages clairs, en conformité avec le positionnement institutionnel
Évaluer les résultats de la communication du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives
Superviser l’élaboration des projets personnalisés des personnes accompagnées dans le service social ou médico-social, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de garantir un accompagnement adapté aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées
Conduire la mise en œuvre des projets personnalisés, pour offrir une réponse effective aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées, et garantir la cohérence de l’accompagnement
Évaluer le projet personnalisé, pour identifier les axes d’évolution de la prise en charge de la personne, à partir de l’évolution éventuelle de ses besoins et de ses attentes
Piloter l’élaboration d’un dispositif d’organisation du parcours de la personne accompagnée, pour augmenter les possibilités d’inclusion, notamment sociale, scolaire ou professionnelle, et culturelle, de la personne accompagnée
Mettre en œuvre un dispositif de gestion et de coordination de parcours, en interne et en externe, pour garantir la qualité de l’accompagnement, au regard des potentialités de la personne
Évaluer le dispositif de parcours au regard des objectifs visés, en termes de besoins et d’attentes de la personne accompagnée et de leurs évolutions éventuelles, et des ressources disponibles, en interne et en externe, afin d’optimiser la qualité de l’accompagnement
Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), pour déployer une culture de bientraitance, au bénéfice de la personne accompagnée
Analyser les pratiques professionnelles au regard des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour les faire évoluer le cas échéant, garantir un accompagnement bientraitant et prévenir les situations de maltraitance
Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, à partir d’une cartographie des processus, pour optimiser l’organisation
Conduire l’auto-évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les personnes accompagnées
Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, en favorisant la participation des parties prenantes, afin améliorer la qualité de prise en charge, la satisfaction des personnes accompagnées et la performance globale de l’établissement ou du service social ou médico-social
Blocs de compétences · 5
RNCP40396BC01
Organisation du service social ou médico-social
Compétences visées
Positionner l’établissement ou le service social ou médico-social, au regard du projet institutionnel, des enjeux stratégiques et opérationnels, internes et externes, pour garantir la cohérence de son organisation
Participer à l’élaboration ou à l’actualisation du projet d’établissement ou de service social ou médico-social, en identifiant les enjeux propres à la structure et à son secteur d’activité, et les perspectives à 5 ans, afin d’anticiper les évolutions possibles, en termes de public accompagné, de missions, et d’accompagnement des bénéficiaires
Partager le projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour permettre sa mise en œuvre et répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées
Conduire la mise en œuvre du projet d’établissement (PE) ou de service (PS) social ou médico-social avec les parties intéressées, pour garantir l’atteinte des objectifs visés, notamment en matière de qualité d’accompagnement, de prévention des risques, et d’inclusion
Élaborer un budget prévisionnel, afin de prévoir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’une activité, ou au fonctionnement du service ou d’une unité, au regard des moyens disponibles
Gérer le budget d’une activité ou d’un service social ou médico-social, afin de garantir la réalisation de l’activité ou le fonctionnement du service
Appliquer le cadre juridique et réglementaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour garantir le plein exercice des droits et libertés des personnes accompagnées
Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité afin de garantir la sécurité des personnes et des biens
Modalités d'évaluation
Mises en situation professionnelle.
RNCP40396BC02
Réalisation d'un projet professionnel dans le cadre d'un service social ou médico-social
Compétences visées
Définir une problématique professionnelle à partir d’un fait saillant, pour orienter l’analyse-diagnostic
Réaliser l’analyse-diagnostic de l’établissement ou du service social ou médico-social, au regard d’une problématique posée et à partir du contexte interne et externe, pour identifier les forces, les faiblesses, les opportunités, et les menaces
Concevoir des orientations stratégiques pour l’établissement ou le service social ou médico-social, en s’appuyant sur la matrice SWOT, afin d’identifier les différents leviers d’action envisageables
Concevoir un projet professionnel afin d’apporter une solution adaptée à la problématique posée
Mettre en œuvre un projet professionnel, afin de concrétiser les solutions apportées à la problématique posée
Évaluer les résultats d’un projet professionnel, afin d’apprécier sa performance au regard des objectifs visés
Participer à la mise en œuvre d’une dynamique partenariale, dans le respect du projet institutionnel, afin de favoriser l’efficience de l’action du service au bénéfice des personnes accompagnées
Représenter le service en externe, dans le respect de son périmètre de responsabilité, pour veiller à l’efficience des relations partenariales et favoriser la mise en œuvre d’un travail en réseau coordonné
Modalités d'évaluation
Mise en situation professionnelle.
RNCP40396BC03
Management d'équipe et de la communication du service social ou médico-social
Compétences visées
Manager les professionnels de proximité d’un service social ou médico-social, conformément aux règles du droit du travail, en prenant en compte les éventuelles situations de handicap, pour garantir l’effectivité des missions d’accompagnement
Manager les situations conflictuelles, dans le respect des dispositions légales en vigueur, afin de garantir la cohésion d’équipe et la qualité des relations sociales
Élaborer les plannings des professionnels du service en prenant appui sur les besoins des personnes accompagnées, et la réglementation applicable, afin de garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement
Conduire les réunions et les entretiens professionnels d’un service social et médico-social, afin d’en garantir l’efficience
Gérer l’adaptation des emplois et des compétences des professionnels du service, en prenant en compte l’inclusion, les singularités du personnel, les évolutions des emplois, des technologies et de l’organisation, pour garantir l’efficience du service
Organiser la communication du service, afin d’améliorer la cohésion, l’efficience de l’équipe, et la qualité de l’accompagnement, en veillant à prendre en compte l’accessibilité universelle de l’information, dans le respect de la réglementation (RGAA notamment) et des référentiels de bonnes pratiques applicables
Mettre en œuvre la communication du service, en veillant à son accessibilité universelle, afin de transmettre des messages clairs, en conformité avec le positionnement institutionnel
Évaluer les résultats de la communication du service, par rapport aux objectifs, pour apporter le cas échéant les actions correctives
Modalités d'évaluation
Mises en situation professionnelle.
RNCP40396BC04
Mise en œuvre de l'accompagnement des personnes accompagnées du service social ou médico-social
Compétences visées
Superviser l’élaboration des projets personnalisés des personnes accompagnées dans le service social ou médico-social, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, afin de garantir un accompagnement adapté aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées
Conduire la mise en œuvre des projets personnalisés, pour offrir une réponse effective aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées, et garantir la cohérence de l’accompagnement
Évaluer le projet personnalisé, pour identifier les axes d’évolution de la prise en charge de la personne, à partir de l’évolution éventuelle de ses besoins et de ses attentes
Piloter l’élaboration d’un dispositif d’organisation du parcours de la personne accompagnée, pour augmenter les possibilités d’inclusion, notamment sociale, scolaire ou professionnelle, et culturelle, de la personne accompagnée
Mettre en œuvre un dispositif de gestion et de coordination de parcours, en interne et en externe, pour garantir la qualité de l’accompagnement, au regard des potentialités de la personne
Évaluer le dispositif de parcours au regard des objectifs visés, en termes de besoins et d’attentes de la personne accompagnée et de leurs évolutions éventuelles, et des ressources disponibles, en interne et en externe, afin d’optimiser la qualité de l’accompagnement
Modalités d'évaluation
Etude de cas. Questionnaire à visée professionnelle.
RNCP40396BC05
Management de la qualité et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du service social ou médico-social
Compétences visées
Manager l’appropriation des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP), pour déployer une culture de bientraitance, au bénéfice de la personne accompagnée
Analyser les pratiques professionnelles au regard des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, pour les faire évoluer le cas échéant, garantir un accompagnement bientraitant et prévenir les situations de maltraitance
Manager les processus de l’établissement ou du service social ou médico-social, à partir d’une cartographie des processus, pour optimiser l’organisation
Conduire l’auto-évaluation de l’organisation des interventions de l’établissement ou du service social ou médico-social, afin d’identifier les pistes d’amélioration de la qualité des prestations pour les personnes accompagnées
Conduire la mise en œuvre de la démarche d’amélioration continue, en favorisant la participation des parties prenantes, afin améliorer la qualité de prise en charge, la satisfaction des personnes accompagnées et la performance globale de l’établissement ou du service social ou médico-social
Modalités d'évaluation
Mises en situation professionnelle.
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Le chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux est l'intermédiaire entre la direction et l'équipe pluridisciplinaire. Il est principalement chargé d'encadrer les équipes et de coordonner les actions engagées auprès des personnes accompagnées.
Il a vocation à intervenir dans l’ensemble des organisations sociales et médico-sociales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Ces organismes gestionnaires peuvent être privés à but non lucratif (Associations ou Fondations principalement), lucratif (Sociétés commerciales) ou publics (Centre Communal ou intercommunal d’Action Sociale par exemple).
Types d'emplois accessibles
Chef de service(s) (social, paramédical, etc.)
Chef de service éducatif ou socio-éducatif
Chef d’atelier
Responsable de service (médico-social, socio-éducatif, social, etc.)
Responsable éducatif
Responsable d’unité sociale ou médico-sociale
Responsable de soins
Cadre socio-éducatif, cadre éducatif, cadre soignant, cadre de l’intervention sociale, cadre de proximité
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
L’accès au métier de chef de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réglementé par le Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 qui requiert une certification professionnelle de niveau 6.
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux (visés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles) sont principalement réglementées par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 et par des Lois sectorielles, destinées à adapter la société à l’évolution de la prise en charge des publics accompagnés et répondre aux besoins des personnes accompagnées et de leurs familles.
Tensions de recrutement · DARES 2024
Niveau de tension : Très élevée (5/5) en tension
Principaux facteurs : Manque de main-d'œuvre disponible, Lien formation-emploi et Non-attractivité salariale.
2 033 €
salaire médian (mensuel)
Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+3/4 (licence, maîtrise ou équivalent) en services aux personnes (54 % des actifs en emploi).
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Infirmiers et sages-femmes, Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs et Professionnels de l'action sociale (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 4 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.
-
V1X80— Infirmiers et sages-femmes tension 5/5 (Très élevée) -
V4X83— Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs tension 5/5 (Très élevée) -
V4X85— Professionnels de l'action sociale tension 4/5 (Élevée)
Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 13 726
Auvergne-Rhône-Alpes 7 708
Occitanie 6 844
Nouvelle-Aquitaine 6 368
Hauts-de-France 5 789
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 930
Grand Est 4 806
Pays de la Loire 4 205
Normandie 3 939
Bretagne 3 521
Bourgogne-Franche-Comté 2 811
Centre-Val de Loire 2 733
La Réunion 1 309
Martinique 535
Guadeloupe 508
Guyane 336
Mayotte 226
Corse 177
70 471
projets de recrutement
55 %
en tension
jugés difficiles à recruter
10 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Infirmiers et sages-femmes, Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs et Professionnels de l'action sociale (nomenclature FAP).
-
V1X80— Infirmiers et sages-femmes -
V4X83— Educateurs spécialisés et autres intervenants socio-éducatifs -
V4X85— Professionnels de l'action sociale
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 5 au moins Ou être titulaire d’une certification professionnelle de niveau 4 et pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans, sur un poste en responsabilité dans une organisation Ou être en fonction de cadre ou de responsable d’unité, de projet ou d’équipe, depuis plus de 5 ans
Prérequis à la validation
Pour se présenter à l’épreuve finale de la certification professionnelle, les candidats devront avoir validé la totalité des blocs de compétences.
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
1 membre représentant l’organisme certificateur 3 membres professionnels du secteur social et médico-social
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
7 783 €
Selon la branche
7 406 € – 8 160 €
Prise en chargeBranches concernées
7 783 €
Valeur par défaut · 211 branches
8 160 €
CPNE de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial et du thermalisme
7 406 €
CPNEFP dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Liens avec d'autres certifications
Certifications en correspondance (équivalences par blocs).
CodeCertification en correspondance
Anciennes versions
Base légale
Date de décision28-03-2025
Durée de l'enregistrement5 ans
Date d'échéance28-03-2030
Dernière délivrance possible27-03-2034
Pour plus d'informations · Statistiques
AnnéeCertifiésInsertion 6 moisMétier visé 2 ans
2023
159
97 %
—
2022
138
94 %
80 %
Où se former
Chargement de l'offre de formation…
Entrées et sorties de formation
249
entrées en formation
86
parcours menés à terme
35 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
356
dossiers CPF engagés
1 806 476 €
montant total engagé
5 074 €
coût moyen par dossier
136 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.