Collaborateur juriste notarial

L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires divers relevant des secteurs public et privé, notamment : services de la publicité foncière et de l’enregistrement, cadastres, services de l’état civil, généalogistes, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, géomètres experts, agents immobiliers, syndics de copropriété, etc.

L’ensemble des activités suppose l’utilisation d’une documentation juridique et d’outils numériques adaptés dans un contexte de dématérialisation des actes, d’un usage de l’intelligence artificielle et de la « LegalTech* » conformes à la réglementation et aux règles déontologiques. Ceci requiert la maîtrise d’outils numériques spécifiques à la profession. Il doit notamment être en capacité d’exercer un contrôle rigoureux des clauses et autres productions générées par des outils mobilisant de l’intelligence artificielle (cohérence par rapport aux souhaits du client, capacité à adapter l’acte en conséquence, repérage d’anomalie etc.). Seul un raisonnement juridique personnel lui permet d’être en capacité d’exercer un tel contrôle tout en gagnant en efficacité.

En particulier, au sein de l’office notarial, et eu égard au statut d’officier public et ministériel conféré à son employeur, le ou la titulaire du BTS est tenu, quels que soient le poste occupé et la nature de son activité, de respecter aussi bien les règles d’éthique et de déontologie que la réglementation régissant le notariat.

La connaissance de l’environnement économique et juridique de l’activité notariale permet au futur ou à la future titulaire du diplôme de comprendre le contexte dans lequel s’inscrivent les actions d’un collaborateur de notaire. Ce socle s’avère indispensable à la fois pour comprendre les décisions du notaire et pour être un collaborateur proactif au sein de l’office notarial, en prise avec les enjeux économiques, numériques, environnementaux et sociétaux de son époque.

Le ou la titulaire du BTS doit percevoir l’intérêt d’actualiser ou d’approfondir sa formation afin de répondre aux exigences de la profession et de s’adapter aux évolutions de l’exercice des métiers du notariat.

(* entreprises proposant des services juridiques automatisés sur internet grâce à des algorithmes de génération documentaire)

Le ou la titulaire du BTS Collaborateur juriste notarial exerce principalement au sein d’un office notarial.

En première insertion professionnelle, la nature de l’emploi du ou de la titulaire du BTS varie en fonction de la taille et de la structure de l’office :

au sein d’un très petit office (jusqu’à 5 salariés) ou d’un petit office (entre 6 et 10 salariés), il ou elle exerce une activité polyvalente et dépend directement du notaire titulaire de l’office ;

au sein d’un office d’une taille plus importante, il ou elle peut aussi exercer sa fonction dans un service spécialisé sous la responsabilité d’un cadre de l’organisation.

Dans ce cadre, il ou elle peut occuper des emplois centrés sur :

la rédaction d’actes simples ;

l’exécution de formalités ;

la négociation de biens à vendre ou à louer.

Le ou la titulaire du BTS peut également s’engager ou approfondir un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat :

collectivités territoriales ;

cabinet de généalogie ;

secteurs bancaire, assurance et immobilier, etc.

Après quelques années d’expérience professionnelle et selon ses aptitudes, le ou la diplômé(e) pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes et davantage d’autonomie en matière de suivi de dossiers et de rédaction d’actes.