RNCP4740
Inactive
· Niveau 7
Entrepreneur de l'économie sociale et solidaire
Certificateur · INSTITUT REG UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 7
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
18-12-2023
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
A compléter (Reprise)
Activités visées
L’Entrepreneur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) crée ou reprend, dirige et/ou développe une structure de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (JORF, 2014) qui indique que :
« L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants : a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »
Activités visées :
Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS.
Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique.
Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS.
Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS.
Compétences attestées
Réaliser un diagnostic territorial approfondi
Proposer des pistes de développement cohérentes pour la structure
Agir en local
S’assurer de la séparation et l’équilibre des pouvoirs
Intégrer les risques dans la stratégie d’entreprise
Définir un projet cohérent
Proposer une stratégie cohérente en concertation avec les acteurs du territoire
Associer les différentes parties prenantes au projet de l’entreprise
Elaborer un modèle économique adapté au projet et au secteur d’activité
Agir en adéquation avec les possibilités de son organisation et les évolutions de son environnement
Mobiliser les différentes parties prenantes du projet
Mobiliser des financements innovants pour son secteur d’activité
Piloter l’entreprise avec des indicateurs économiques, sociaux et/ou environnementaux adaptés au secteur d’activité
Evaluer le fonctionnement de l’entreprise dans ses différentes dimensions
Analyser l’impact dans ses différentes dimensions
Choisir les résultats en fonction des différentes parties prenantes
Blocs de compétences · 4
RNCP4740BC01
Elaboration d’une démarche entrepreneuriale dans le respect des principes de l’ESS
Compétences visées
Evaluation :
En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury.
En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE
Certification
Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc
RNCP4740BC02
Concrétisation du projet dans la perspective de pérenniser l’entreprise de l’ESS
Compétences visées
Evaluation :
En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury.
En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE
Certification
Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc
RNCP4740BC03
Valorisation et capitalisation des résultats de l’entreprise de l’ESS
Compétences visées
Evaluation :
En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury.
En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE
Certification
Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc
RNCP4740BC04
Construction d’un projet entrepreneurial conjuguant utilité sociale et viabilité économique
Compétences visées
Evaluation :
En formation : évaluation de la conduite de missions durant l’alternance, en situation réelle ou reconstituée. Rédaction d’un mémoire et soutenance devant un jury.
En VAE : évaluation des compétences lors du jury de VAE, sur la base du dossier de VAE
Certification
Le jury de certification se prononce sur la validation du bloc
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Si l’économie sociale et solidaire peut recouvrir « l’ensemble des domaines de l’activité humaine », cinq secteurs d’activités principaux concentrent la majorité des salariés de l’ESS :
L’action sociale et médico-sociale (40,8 % des emplois salariés) : L’ESS est le premier employeur du secteur de l’action sociale et médico-sociale à travers une grande diversité d’associations (60 ,8% des emplois du domaine). Il regroupe des structures variées qui répondent à des besoins d’encadrement et d’accompagnement de publics variés : enfants ou adultes handicapés, enfants ou adultes rencontrant des difficultés sociales, personnes âgées plus ou moins dépendantes…
L’enseignement (14,8 % des emplois salariés) : ce secteur comprend l’enseignement culturel (écoles de musique, d’art, …), l’enseignement de disciplines sportives et la formation d’adultes.
Les activités financières et d’assurance (10,8 % des emplois salariés) : les mutuelles et des coopératives représentent près d’un tiers des emplois.
La santé (7.6 % des emplois salariés) : Ce secteur comprend majoritairement les centres de santé, l’hospitalisation à domicile, les établissements spécialisés (centre de lutte contre le cancer, psychiatrie…).
Le soutien aux entreprises (5,9% des emplois salariés) : ce secteur comprend l’ensemble de réseaux associatifs, les centres de gestion…
Types d'emplois accessibles
Dirigeant, chef d’entreprise
Président, président-directeur général
Directeur, directeur général, directeur adjoint, adjoint de direction
Responsable d’établissement
Gérant ou cogérant
Responsable de site ou de service
Métiers visés (ROME)
Références juridiques des réglementations d'activité
Décret 2007-221 du 19 février 2007 paru au JO du 21 février relatif à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux.
En fonction des caractéristiques de ces établissements, une certification de niveau I inscrite au RNCP est requise.
Les (futurs) directeurs de ce type d’établissements souvent associatifs sont donc concernés.
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement généralise le régime de l’autorisation, ce qui a pour effet de renforcer l’obligation de qualification des directeurs d’établissements pour personnes âgées dépendantes.
Marché du travail · BMO 2026
Toute la France
Île-de-France 235
Auvergne-Rhône-Alpes 76
Bretagne 39
Occitanie 30
Normandie 28
Provence-Alpes-Côte d'Azur 25
Nouvelle-Aquitaine 14
Bourgogne-Franche-Comté 11
Centre-Val de Loire 9
Pays de la Loire 9
Grand Est 7
La Réunion 6
Hauts-de-France 6
495
projets de recrutement
34 %
jugés difficiles à recruter
3 %
emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Dirigeants de petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés et Cadres dirigeants des grandes entreprises de plus de 50 salariés (nomenclature FAP).
-
L6X00— Dirigeants de petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés -
L6X90— Cadres dirigeants des grandes entreprises de plus de 50 salariés
Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Non
Formation continue
Oui
Apprentissage
Oui
Contrat de professionnalisation
Oui
Candidature individuelle
Non
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation continue, Apprentissage, Contrat de professionnalisation, VAE
Président : un professionnel 4 membres de jury dont la moitié sont des professionnels
Financement en alternance
Niveau de prise en charge (NPEC) d'un contrat d'apprentissage par les OPCO, fixé par France compétences selon la branche professionnelle (CPNE). Applicable au 01-09-2025.
Prise en charge usuelle
6 656 €
Selon la branche
5 818 € – 6 815 €
Prise en chargeBranches concernées
6 656 €
Valeur par défaut · 208 branches
6 815 €
CPNEFP Mutualité, CPNEFP des entreprises privées de services à la personne
6 288 €
CPNE industries alimentaires diverses, CPNEFP de la branche des industries de produits alimentaires élaborés
5 818 €
CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil
Liens avec d'autres certifications
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date d'échéance18-12-2023
Pour plus d'informations · Statistiques
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Entrées et sorties de formation
10
entrées en formation
11
parcours menés à terme
110 %
taux d'achèvement
Entrées et sorties de formation — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.
Demande CPF — formations engagées
21
dossiers CPF engagés
53 205 €
montant total engagé
2 534 €
coût moyen par dossier
243 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.