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RNCP5566 Inactive · Niveau 5

Clerc de notaire

Certificateur · Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN)

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification
Niveau 5
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
24-01-2011

Certificateur(s)

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le clerc de notaire est un collaborateur d’office notarial. Il est un technicien juridique s’occupant de rédaction d’acte, de règlement de succession et accessoirement de comptabilité et de négociation.

Compétences attestées

Compétences ou capacités évaluées
Il participe au bon accueil de la clientèle et a la capacité d’analyser ses besoins dans les domaines ci-dessus ; constitution et suivi des divers dossiers relatifs aux domaines ci-dessus ; connaissance des mouvements financiers nécessaires à l’exécution de l’activité ; sélection des formules d’actes utiles ; identification des besoins en matière immobilière ; mise en œuvre et suivi des formalités relatives aux actes.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ils se révèlent différents selon les études de Notaire. Conformément au principe du maillage territorial, l’activité notariale s’exerce tant en milieu urbain, semi - urbain que rural et propose ainsi une offre de services juridiques polyvalents, à l’ensemble de la population française. Les prestations réalisées sont orientées en fonction des besoins de la clientèle et de la zone géographique concernée.

Types d'emplois accessibles

Activité sous contrôle. Techniciens niveau 1 (T1) et niveau 2 (T2) de la convention collective.

Métiers visés (ROME)

Références juridiques des réglementations d'activité

Profession règlementée : textes organiques du notariat (Ordonnance du 2 novembre 1945 et Décret du 5 juillet 1973)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

1 164 projets de recrutement
50 % jugés difficiles à recruter
4 % emplois saisonniers
Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).
  • P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte
Formation initiale Oui
Formation continue Oui
Apprentissage Non
Contrat de professionnalisation Non
Candidature individuelle Non
VAE Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale
Les épreuves de l’examen sont subies devant un jury composé ainsi qu’il suit : 1° Un magistrat de l’ordre judiciaire, président ; 2° Un professeur en activité ou émérite ou maître de conférences d’université, chargé d’un enseignement juridique ; 3° Deux notaires ; 4° Deux clercs de notaire, qu’ils soient ou non en activité, titulaires du diplôme de premier clerc de notaire. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le président et les membres du jury sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
Composition du jury — Formation continue, VAE
Idem

Liens avec d'autres certifications

Anciennes versions

Base légale

Date d'échéance24-01-2011

Pour plus d'informations · Statistiques

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