RNCP6334 Inactive · Niveau 7

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Procédures et voies d'exécution

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III — http://www.univ.cezanne.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel doit : - traiter les dossiers contentieux d'un employeur (entreprise, ..)

assurer le conseil juridique en voies d'exécution et en procédures civile, pénale et administrative

apprécier les risques et les orientations des divers contentieux

assurer le recouvrement des créances, dans l?entreprise, ou dans le cadre d?une étude d'huissier

travailler chez les professionnels du droit contentieux (avocats, huissiers, avoués, ..)

Compétences attestées

Il a acquis les compétences nécessaires pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux

assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers

comprendre et participer aux stratégies contentieuses

rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d?apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Le détenteur de ce diplôme sera principalement concerné par le secteur tertiaire (services), le droit processuel et les voies d?exécution intéressant les professions libérales judiciaires, et la fonction publique d?Etat (magistrature notamment). L?exercice de la profession peut également se faire dans le cadre des deux premiers secteurs (secteurs primaire et secondaires), le recouvrement de créances étant essentiel dans tous les secteurs d?activités.

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - directeur, responsable d?un service ou assistant d?une entreprise de recouvrement des créances

avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA)

huissier (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel)

avoué (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel)

service contentieux d?organismes, entreprises ou association

juriste d'entreprise

carrière d'enseignant-chercheur

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

K2108 — Professeur / Professeure des universités

K1904 — Juge

K1404 — Chargé / Chargée de mission développement territorial

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 505 Hauts-de-France 415 Pays de la Loire 362 Provence-Alpes-Côte d'Azur 358 Auvergne-Rhône-Alpes 323 Nouvelle-Aquitaine 303 Normandie 300 Bretagne 261 Occitanie 226 Centre-Val de Loire 192 Grand Est 154 La Réunion 43 Bourgogne-Franche-Comté 41 Corse 17 Mayotte 14 Guadeloupe 11 Martinique 9

4 534 projets de recrutement

32 % jugés difficiles à recruter

9 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats et Professeurs du supérieur (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats
W0X92 — Professeurs du supérieur

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue, Candidature individuelle

Jury composé d'enseignants

Composition du jury — VAE

jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes

Pour plus d'informations · Statistiques

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