RNCP6410 Inactive · Niveau 7

Droit spécialité Droit notarial

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Caen Normandie — http://www.unicaen.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel prépare des dossiers de vente d'immeuble, de baux ruraux ou de successions. Il est également capable de constituer des sociétés ou de rédiger des contrats de mariage.

Compétences attestées

Les compétences théoriques et techniques des diplômés dans tous les domaines du droit notarial (fiscalité, urbanisme, droit patrimonial, droit de la famille, droit des affaires, etc.) doivent leur permettre de s'adapter rapidement (en six à douze mois) aux fonctions de collaborateur de notaire et de suivre avec profit les enseignements des deuxième et troisième années de DSN.

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Etudes de notaires et, accessoirement, agences immobilières, assurances, services immobiliers de banques.

Types d'emplois accessibles

collaborateur de notaire, agent immobilier, - employé de compagnie d'assurance ou de banque

Métiers visés (ROME)

K1902 — Clerc de notaire

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Élevée (4/5) en tension

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 258 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en services à la collectivité (17 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit tension 4/5 (Élevée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 379 Nouvelle-Aquitaine 123 Auvergne-Rhône-Alpes 114 Provence-Alpes-Côte d'Azur 107 Occitanie 91 Hauts-de-France 84 Grand Est 66 Pays de la Loire 39 Centre-Val de Loire 30 Normandie 30 Bretagne 30 Guadeloupe 29 La Réunion 16 Mayotte 11 Guyane 9 Bourgogne-Franche-Comté 6

1 164 projets de recrutement

50 % jugés difficiles à recruter

4 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Professionnels du droit (nomenclature FAP).

P3X90 — Professionnels du droit

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Composition du jury — VAE

Enseignants-chercheurs et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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