RNCP6813 Inactive · Niveau 7

DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Douanier, des transports et de la Logistique (finalité professionnelle)

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

311 · Transport, manutention, magasinage

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

—

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université de Rouen — http://www.univ-rouen.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

activités visées : - Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises.

Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires.

Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises).

Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché.

Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs.

Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.

Compétences attestées

capacités attestées : - Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières

Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales

Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

secteurs d'activité : Transport maritime et aérien ; Banque et assurances ; Cabinet d'avocat d'affaires ; Juristes d'entreprises, Grande distribution, Douanes

Types d'emplois accessibles

type d'emplois accessibles : Avocat après formation complémentaire ; Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public ; commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire, expert ; Inspecteur des douanes après réussite au concours ; affréteur ; responsable logistique

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

N1201 — Affréteur / Affréteuse

N1202 — Agent / Agente de transit

N1301 — Responsable logistique

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Conditions de travail contraignantes, Non-attractivité salariale et Non-durabilité de l'emploi.

1 981 € salaire médian (mensuel)

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 9 familles professionnelles (nomenclature FAP). Ces familles ne sont pas au même niveau de tension (de 1 à 5 sur 5) : le niveau affiché est une moyenne pondérée par l'emploi, à ne pas attribuer à chacune d'elles.

J0X33 — Magasiniers et préparateurs de commandes peu qualifiés tension 2/5 (Faible)
J0X34 — Magasiniers et préparateurs de commande qualifiés tension 3/5 (Modérée)
J1X80 — Responsable du magasinage et de la logistique (non cadres) tension 5/5 (Très élevée)
J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports tension 1/5 (Très faible)
J5X40 — Agents d'exploitation du transport tension 3/5 (Modérée)
J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports tension 4/5 (Élevée)
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme tension 3/5 (Modérée)
J6X92 — Cadres de la logistique tension 2/5 (Faible)
L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 9 332 Hauts-de-France 5 070 Auvergne-Rhône-Alpes 4 890 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 789 Nouvelle-Aquitaine 4 551 Pays de la Loire 3 749 Bretagne 2 935 Occitanie 2 893 Grand Est 2 774 Normandie 2 203 Centre-Val de Loire 1 700 Bourgogne-Franche-Comté 1 172 La Réunion 372 Corse 337 Mayotte 217 Martinique 168 Guyane 145 Guadeloupe 106

47 403 projets de recrutement

29 % jugés difficiles à recruter

29 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : 9 familles professionnelles (nomenclature FAP).

J0X33 — Magasiniers et préparateurs de commandes peu qualifiés
J0X34 — Magasiniers et préparateurs de commande qualifiés
J1X80 — Responsable du magasinage et de la logistique (non cadres)
J4X62 — Employés administratifs et commerciaux des transports
J5X40 — Agents d'exploitation du transport
J5X80 — Techniciens d'exploitation et d'administration des transports
J6X90 — Cadres des transports et du tourisme
J6X92 — Cadres de la logistique
L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Non

Candidature individuelle Non

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale, Formation continue

le jury d'examen de la formation suivie

Composition du jury — VAE

enseignants et professionnels

Pour plus d'informations · Statistiques

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