Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Activités visées
Le diplômé du master droit des biens culturels peut exercer des activités professionnelles dans les secteurs privés comme publics développant une activité juridique.
Ce professionnel est en mesure notamment de :
transmettre du savoir juridique dans tous les domaines liés au droit de la culture
concevoir et animer des interventions juridiques
rédiger des contrats (contrats de propriété intellectuelle et plus généralement contrats portant sur des biens culturels)
réaliser des consultations juridiques
tenir une veille juridique
apporter un conseil sur un problème juridique
défendre un dossier
Compétences attestées
Le diplômé du master droit des biens culturels est capable de :
appréhender le droit des biens culturels dans toute sa diversité
analyser une situation juridique mettant en jeu un bien culturel (oeuvre d'art, monuments historiques, productions numériques, trésors nationaux...)
chercher l'information pertinente
traiter l'information juridique en mobilisant ses connaissances juridiques dans le domaine du droit de la culture
trouver la solution au problème juridique
mettre en forme l'ensemble du raisonnement, de la question à la réponse juridique, en déployant des compétences rédactionnelles
expliquer le raisonnement et le défendre en le rendant accessible à l'interlocuteur
argumenter à l'écrit et à l'oral
développer le contact clientèle
Secteur d'activité et type d'emploi
Secteurs d'activités
Ce professionnel travaille au sein d'établissements publics (collectivités territoriales, organismes intercommunaux, pôles d'économie du patrimoine...), de musées, de fondations, de cabinets d'avocats, d'entreprises, d'associations.
Types d'emplois accessibles
Le diplômé du master peut prétendre à différents emplois dans le secteur privé et le secteur public.
Dans le secteur public :
sans concours : chargé d'étude et de mission dans les collectivités territoriales, directeur des affaires culturelles d'une collectivité territoriale, adjoint aux affaires culturelles
sur concours uniquement : conservateur du patrimoine, attaché de conservation
après thèse de doctorat : carrière universitaire
Dans le secteur privé :
sans concours : juriste d'entreprise (dans une maison d'édition, une société de production, une société de gestion de patrimoine artistique, une société de gestion collective...), manager culturel, courtier en oeuvres d'art, administrateur d'une institution culturelle, journaliste culturel, attaché de presse d'édition...
sur concours uniquement : avocat spécialisé en droit de la culture, droit d'auteur ou fiscalité de l'art, commissaire-priseur, notaire
Références juridiques des réglementations d'activité
Voie d'accès à la certification
Voie d'accèsOuverte
Formation initiale
Oui
Formation continue
Oui
Apprentissage
Non
Contrat de professionnalisation
Non
Candidature individuelle
Oui
VAE
Oui
Prérequis à l'entrée
A compléter (Reprise)
Composition du jury — Formation initiale, Formation continue
Personnes ayant contribué aux enseignemants (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Composition du jury — Candidature individuelle
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP
Composition du jury — VAE
Enseignants-chercheurs et professionnels
Base légale
Date d'échéance31-10-2019
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