RNCP9316 Inactive · Niveau 7

Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Droit des nouvelles technologies" (Master à finalité Professionnelle)

Certificateur · Ministère chargé de l'enseignement supérieur

L'essentiel

Nomenclature du niveau de qualification

Niveau 7

Code(s) NSF

128 · Droit, sciences politiques

Formacode(s)

—

Date d'échéance de l'enregistrement

31-10-2019

Certificateur(s)

Nom légalSIRETSite

Ministère chargé de l'enseignement supérieur — —

Université Nice Sophia Antipolis — http://portail.unice.fr

Résumé de la certification

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Le juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies met en place au sein de l’entreprise une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation. Véritable décideur et responsable du projet juridique, il propose les différentes solutions possibles, rédige les contrats pertinents et s’assure de leur exécution. Véritable décideur et responsable du projet juridique, son approche est pluridisciplinaire, aussi bien juridique, qu’économique, comptable ou fiscale. il assure une veille juridique constante, recherche des financements et participe à des réseaux collaboratifs d’entreprises

Sa maîtrise de l’anglais spécialisé en propriété intellectuelle lui permet d’exercer ses compétences avec des interlocuteurs étrangers.

Compétences attestées

Le titulaire du Master 2 Droit des Nouvelles Technologies doit être capable :

d’estimer le capital immatériel de l’entreprise

d’évaluer la pertinence et le coût d’une protection ou d’une action de valorisation de l’innovation

de négocier et rédiger des contrats de propriété intellectuelle

de rechercher des partenariats (public, privé)

de surveiller le marché des technologies

d’évaluer la nécessité d’engager une action en contrefaçon

Secteur d'activité et type d'emploi

Secteurs d'activités

Ces professionnels travaillent dans toute entreprise privée ou publique soucieuse de valoriser les créations intellectuelles et de gérer leurs innovations. Ils peuvent aussi exercer leurs compétences dans des collectivités territoriales et administrations tout comme des cabinets d’avocat ou de conseil en propriété intellectuelle

Types d'emplois accessibles

Les professionnels peuvent prétendre aux emplois suivants :

· Juristes chargés de valoriser les créations intellectuelles d’entreprise

· Chargés de valorisation en entreprise publique ou privée

· Juristes partenaires de la gestion de l’innovation

· Responsables de services de propriété intellectuelle

· Responsables juridiques des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques

· Responsables dans collectivités territoriales et administrations chargés des systèmes d’information.

· Juristes d’entreprise

· Juristes dans cabinets d’avocats

· Spécialistes de la veille juridique

Métiers visés (ROME)

K1903 — Juriste

Références juridiques des réglementations d'activité

A compléter (Reprise)

Tensions de recrutement · DARES 2024

Niveau de tension : Modérée (3/5)

Principaux facteurs : Lien formation-emploi et Manque de main-d'œuvre disponible.

2 600 € salaire médian (mensuel)

Diplôme le plus fréquent : Diplôme de niveau bac+5 ou plus (doctorat, master ou équivalent) en sciences humaines et droit (58 % des actifs en emploi).

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats tension 3/5 (Modérée)

Indicateur de tension sur le marché du travail 2024 — DARES / France Travail. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Marché du travail · BMO 2026

Toute la France Île-de-France 1 167 Hauts-de-France 251 Nouvelle-Aquitaine 209 Auvergne-Rhône-Alpes 195 Centre-Val de Loire 192 Provence-Alpes-Côte d'Azur 178 Occitanie 155 Bretagne 132 Pays de la Loire 110 Grand Est 87 Normandie 75 La Réunion 43 Bourgogne-Franche-Comté 41 Corse 17 Mayotte 14 Guadeloupe 11 Martinique 9

2 886 projets de recrutement

38 % jugés difficiles à recruter

6 % emplois saisonniers

Mesuré au niveau de la famille professionnelle : Juristes et avocats (nomenclature FAP).

L5X91 — Juristes et avocats

Enquête Besoins en Main d'Œuvre (BMO) 2026 — France Travail (open data), cumul national. Les indicateurs sont publiés par famille professionnelle (FAP), pas par métier ROME : ils couvrent l'ensemble des métiers de ces familles.

Voie d'accès à la certification

Voie d'accèsOuverte

Formation initiale Oui

Formation continue Oui

Apprentissage Non

Contrat de professionnalisation Oui

Candidature individuelle Oui

VAE Oui

Prérequis à l'entrée

A compléter (Reprise)

Composition du jury — Formation initiale

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

Composition du jury — Formation continue, Contrat de professionnalisation, Candidature individuelle

Idem

Composition du jury — VAE

Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

Base légale

Date d'échéance31-10-2019

Pour plus d'informations · Statistiques

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