RS1200
Inactive
· Répertoire spécifique
Habilitation Tramway et autres systèmes de transport guidé
Certificateur · MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Cette habilitation est requise pour tout personnel d'exploitation affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, sur un système de transport public guidé (tramway, métro, trolley, funiculaire, ...).
L'habilitation permet au personnel d'exploitation des transports publics guidés, en particulier les conducteurs, d'être affecté à une tâche de sécurité.
Compétences attestées
Le personnel d'exploitation des transports publics guidés affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, reçoit une formation adéquate et une habilitation fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation.
Les compétences visées par cette habilitation sont donc détaillées par l'exploitant, au regard des spécificités de chaque système de transport guidé, au sein du règlement de sécurité de l'exploitation, approuvé par le préfet du département dans lequel est implanté le système dans le cadre de la procédure prévue à l'article 28 du décret n°2003-425.
Définies par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
{"Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés"}
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Définis par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.
Base légale
Date d'échéance31-12-2021