RS2287
Inactive
· Répertoire spécifique
Fournisseur de données aéronautiques
Certificateur · MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
—
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Assurer la formation des fournisseurs de données aéronautiques, parmi certains personnels des aéroports et aérodromes, pour ce qui concerne les modalités de transmission des données aéronautiques et la conformité de ces données avec le règlement UE n°73/2010
Compétences attestées
modalités de transmission des données aéronautiques
conformité de ces données avec le règlement UE n°73/2010
modalités de transmission des données aéronautiques
conformité des données avec le règlement UE n°73/2010
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
{""Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l’information aéronautique""}
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Aucun
Base légale
Date d'échéance31-12-2021