RS2509
Inactive
· Répertoire spécifique
Prévenir le risque de non-conformité en Assurance
Certificateur · ECOLE SUPERIEURE D'ASSURANCE
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
Formacode(s)
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Prévenir les risques de non-conformité en assurance suppose déjà de comprendre les exigences et obligations réglementaires du nouveau système de gouvernance.
Cela inclue aussi de définir et d’identifier les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels. Pour cela,
il est nécessaire de maîtriser les outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler et être en mesure de détecter ces risques et de prévenir leurs conséquences
Compétences attestées
Mettre en place de la fonction de conformité
Définir les principes relatifs à la fonction de conformité dans les sociétés d’Assurance pour mettre en place un système efficace de maitrise et de contrôle des risques de non-conformité.
Expliciter la notion de risques de non-conformité dans une société d’assurance pour approfondir leur connaissance de la réglementation et formaliser les procédures de contrôle de la conformité, de leurs décisions à la réglementation ou aux lois.
Formaliser les procédures de la fonction conformité pour répondre aux exigences légales et réglementaires.
Identifier les obligations de conformité pour formaliser des procédures adéquates
Définir le cadre des contrôles et les modalités de gouvernance à mettre en place - Concevoir un dispositif de veille réglementaire ainsi que des recommandations.
Assurer la communication des conseils promulgués par les dirigeants sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives
Contrôle et vérification de la conformité
Elaborer la cartographie des risques
de non-conformité
Définir les objectifs de la cartographie des risques pour permettre un contrôle approprié des risques de non-conformité
Identifier les risques de non-conformité pour apprécier leur fréquence et les classer en fonction d’un niveau de contrôle.
Elaborer et mettre à jour, la cartographie des risques de non- conformité
Mettre en œuvre du contrôle et de la vérification de la conformité
Mettre en place des dispositifs de contrôle et de
vérification de la conformité sur les différentes activités visées,
pour parer aux risques identifiés.
Piloter le dispositif de vérification de la conformité
pour
permettre d’agir ensemble efficacement pour la prévention des risques de non-conformité.
Faire intégrer dans les process métiers, les thématiques et les contrôles de conformité en assurant leur actualisation par les unités opérationnelles.
Contrôler, la mise en œuvre de la politique de prévention des risques de non-conformité
Réaliser les reporting internes visant à informer les organes de la Direction sur l’exposition aux risques de la société
et de la performance de la fonction conformité.
Contrôler le respect des obligations relatives à la protection de la clientèle
Rassembler et analyser les informations précontractuelles relatives aux documents commerciaux, de publicité,
relatives aux produits et
aux garanties, pour identifier et contrôler les obligations, les risques et les acteurs impliqués
Mise en place de la fonction de conformité
Définir les principes relatifs à la fonction de conformité dans les sociétés d’Assurance pour mettre en place un système efficace de maitrise et de contrôle des risques de non-conformité.
Expliciter la notion de risques de non-conformité dans une société d’assurance pour approfondir leur connaissance de la réglementation et formaliser les procédures de contrôle de la conformité, de leurs décisions à la réglementation ou aux lois.
Formaliser les procédures de la fonction conformité pour répondre aux exigences légales et réglementaires.
Définir le cadre des contrôles et les modalités de gouvernance à mettre en place - Concevoir un dispositif de veille réglementaire ainsi que des recommandations
Assurer la communication des conseils promulgués par les dirigeants sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives
Contrôle et vérification de la conformité
Elaboration de la cartographie des risques
de non-conformité
Définir les objectifs de la cartographie des risques pour permettre un contrôle approprié des risques de non-conformité
Identifier les risques de non-conformité pour apprécier leur fréquence et les classer en fonction d’un niveau de contrôle.
Elaborer et mettre à jour, la cartographie des risques de non- conformité
Mise en œuvre du contrôle et de la vérification de la conformité
Mettre en place des dispositifs de contrôle et de
vérification de la conformité sur les différentes activités visées,
pour parer aux risques identifiés.
Piloter le dispositif de vérification de la conformité
pour
permettre d’agir ensemble efficacement pour la prévention des risques de non-conformité.
Faire intégrer dans les process métiers, les thématiques et les contrôles de conformité en assurant leur actualisation par les unités opérationnelles.
Contrôler, la mise en œuvre de la politique de prévention des risques de non-conformité
Réaliser les reporting internes visant à informer les organes de la Direction sur l’exposition aux risques de la société
et de la performance de la fonction conformité.
Contrôle du respect des obligations relatives à la protection de la clientèle
Rassembler et analyser les informations précontractuelles relatives aux documents commerciaux, de publicité,
relatives aux produits et
aux garanties, pour identifier et contrôler les obligations, les risques et les acteurs impliqués.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Aucun
Liens avec d'autres certifications
Nouvelle(s) certification(s)
Base légale
Date d'échéance31-12-2021
Pour plus d'informations · Statistiques
- Descriptif de la certification →
- Fiche officielle France compétences →
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Demande CPF — formations engagées
15
dossiers CPF engagés
11 247 €
montant total engagé
750 €
coût moyen par dossier
21 h
durée moyenne
Qui finance ces dossiers (part du montant engagé)
Formations engagées via le CPF — Caisse des Dépôts (open data), tous organismes confondus.