Elle concerne particulièrement les entreprises industrielles utilisatrices de produits chimiques dans leurs productions ou opérations de transformation ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale
Cette certification a été créée pour les salariés d’entreprises qui utilisent des substances chimiques dans leur procédé de production ainsi que les entreprises ayant juste une activité commerciale.
Elle permet de développer et de valider les compétences professionnelles de ces salariés en lien avec les principales règlementations des substances chimiques afin de garantir :
La conformité réglementaires des produits utilisés/mis sur le marché par l’entreprise
le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques)
La sécurité du personnel concerné
La sécurité des consommateurs
La sécurité et le respect de l’environnement
Compétences attestées
La certification « Management réglementaire des produits pour la protection des personnes et de l’environnement» permet aux candidats de développer et d’être certifiés sur les compétences suivantes :
1. Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction de des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)
2. Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires
3. Détecter les non-conformités
réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives
4. Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH
5.
Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’agence européenne des produits chimiques) en utilisant les outils informatiques dédiés.
Les compétences suivantes sont évaluées :
Identifier et appliquer l’ensemble des obligations réglementaires de son entreprise en fonction des produits chimiques mis en œuvre (REACH, CLP, BPR, Cosmétique PIC, POP, DEEE, RoHS…)
Identifier toutes les substances composant un produit à partir des Fiches de Données de Sécurité (FDS) et vérifier si ces substances sont réglementées à partir des sources documentaires
Détecter les non-conformités
réglementaires liées à la composition des produits et proposer des mesures correctives
Elaborer des Fiches de Données de Sécurité (FDS) conformes au règlement REACH
Réaliser le dépôt et le suivi des dossiers d’enregistrement (détaillant les propriétés des substances fabriquées ou importées par l’entreprise et les mesures de gestion des risques) auprès des autorités administratives compétentes (par exemple : l’Agence Européenne des Produits Chimiques ECHA ) en utilisant les outils informatiques dédiés.
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Des prérequis sont demandés et vérifiés : Connaissances sur la prévention des risques chimiques et sur l’hygiène industrielle vérifiée à l’aide d’un questionnaire en ligne avant le début de la formation.