RS3318
Inactive
· Répertoire spécifique
Gérer les prestations maladie, retraite et prévoyance / TNS, TPE, PME
Certificateur · ASSURANCE FORMATION AUDIT ACCOMPAGNEMENT
L'essentiel
Nomenclature du niveau de qualification
Répertoire spécifique
Code(s) NSF
Formacode(s)
—
Date d'échéance de l'enregistrement
31-12-2021
Certificateur(s)
Nom légalSIRETSite
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Les objectifs de la certification sont de :
Distinguer les différentes catégories de TNS
Identifier les régimes fiscaux des TNS
Optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives
Mesurer les carences des régimes sociaux et comprendre l’intérêt de la loi Madelin
Saisir les opportunités de vente et savoir proposer les garanties adaptées
Connaître le fonctionnement des contrats collectifs (prévoyance et retraite)
Maîtriser la démarche à suivre pour mettre en place un contrat collectif santé, décès, incapacité, invalidité
Compétences attestées
La certification est constituée des axes suivants :
Axe 1. Maitriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des travailleurs non-salariés (TNS)
Axe 2. Identifier l’environnement fiscal et social des travailleurs non-salariés (TNS)
Axe 3. Identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
Axe 4. Maitriser le fonctionnement des contrats collectifs prévoyance et retraite
Axe 5. Optimiser la protection sociale des salariés par les leviers juridiques et fiscaux de l’entreprise
Axe 6. Maitriser la démarche à suivre pour mettre en place un contrat collectif santé, décès, incapacité, invalidité
Les compétences évaluées sont les suivantes :
1. Maitriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des Travailleurs non-salariés (TNS)
2. Identifier l’environnement fiscal et social des travailleurs non-salariés (TNS)
3. Identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
4. Maitriser le fonctionnement des contrats collectifs prévoyance et retraite
5. Optimiser la protection sociale des salariés par les leviers juridiques et fiscaux de l’entreprise
6. Maitriser la démarche à suivre pour mettre en place un contrat collectif santé, décès, incapacité, invalidité
Voie d'accès à la certification
Prérequis à l'entrée
Connaitre les bases des assurances de personnes
Base légale
Date d'échéance31-12-2021