Gestion des déclarations en douane
Certificateur · G M J PHOENIX
L'essentiel
Certificateur(s)
Résumé de la certification
Objectifs et contexte
Dans le contexte actuel, d’accélération du libre-échange en matière de commerce international et d’entrée en application du Brexit, les fonctions douanières sont au cœur des stratégies d’import-export des entreprises. Aussi, les enjeux de la compétence de « gestion des déclarations en douane », sont multiples : sécuriser les activités commerciales et les opérations douanières des entreprises, assurer leur pérennité sur un plan économique, mais aussi maintenir leur compétitivité par la mise en place de procédés d’optimisation des coûts douaniers.
Les compétences des transitaires en douane ont fortement évolué, notamment depuis mai 2016 avec la dématérialisation des procédures douanières et la centralisation des formalités douanières mises en place qui ont accéléré les procédures de dédouanement et de contrôle.
En outre, les postes en douane souffrent d’une pénurie importante de candidats qualifiés dont l’implémentation de nouvelles règles nécessite le développement et le maintien des compétences en gestion des déclarations en douane afin de sécuriser les parcours professionnels des transitaires et permettre l’acquisition de cette nouvelle compétence à des professionnels pouvant être amenés à réaliser des déclarations et procédures douanières.
Ainsi, c’est dans cette démarche que cette certification « Gestion des déclarations en douane » s’inscrit en concourant au renforcement et à l’acquisition des compétences nécessaires à l’établissement des opérations administratives douanières permettant la circulation internationale des marchandises (transit, import/export) selon la réglementation douanière en vigueur. Cette certification vise également la professionnalisation et la reconnaissance des aptitudes professionnelles des personnels en charge de la gestion des procédures douanières.
Compétences attestées
Secteur d'activité et type d'emploi
Références juridiques des réglementations d'activité
Les activités douanières sont régies par :
- Le droit international avec l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) qui vise l'harmonisation des régimes et procédures douanières des Etats membres et
l’Organisation Mondiale du commerce (OMC) qui vise à simplifier les règles pour le commerce entre les nations (Diminution progressive des droits de douane)
- Le code des douanes de l’Union (CDU) et les actes de délégués et les actes d’exécution de l’union européenne qui fixent les règles de dédouanement des marchandises et le montant des droits de douane, la prohibition et les contingentement applicables en matière d’importations et d’exportations au départ ou à destination de l’Union européenne
. Le règlement européen numéro 952/2013
instaure le Code des douanes de l’Union qui devient applicable à partir de 2016. Le CDU remplace alors le Code des douanes modernisé.
- Le code des douanes Français qui précise notamment l’organisation et le fonctionnement de la douane française ainsi que le contentieux et le recouvrement.