31859
Descripteur
Procédure douanière
Aussi appelé : régime douanier · déclaration douane · contentieux douanier · réglementation douanière · PROCEDURE DOUANIERE · droit douanier · dédouanement · technique douanière · opérateur économique agréé · OEA
Définition
Note d'application
Employé pour les formations aux procédures et techniques douanières, à la prévention et à la gestion des litiges. Pour les formations aux procédures douanières spécifiques au transit des marchandises, employer [[TRANSIT MARCHANDISE]] 31839. Pour la formation du personnel des douanes, employer [[DOUANE]] 42809.